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Troubles de voisinage (art. 976 du Code civil du Québec) Patrice Deslauriers, Université de Montréal (Webinaire disponible en tout temps) En 1994, le législateur québécois a adopté un régime de responsabilité objective, sans égard à la faute, en matière de troubles de voisinage par l’introduction de l’article 976 du Code civil du Québec. more ... |
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Les conventions entre actionnaires 2 et 3 (suite et fin) Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire disponible en tout temps) Cette formation porte essentiellement sur les clauses usuelles, mais aussi, sur les clauses plus spécifiques que l’on doit insérer en fonction du contexte des parties. Le formateur passera en revue ces clauses et ces contextes en plus de faire un rapide survol de ce qu’est une convention entre actionnaires. more ... |
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Diffamation Patrice Deslauriers, Université de Montréal (Webinaire disponible en tout temps) Comme le dit le proverbe, « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. » Ceci est particulièrement vrai en matière de diffamation, où la ligne entre liberté d’expression et protection de la réputation peut parfois sembler mince, à plus forte raison à l’ère d’Internet, où des milliers d’individus expriment quotidiennement des opinions variées au vu et au su de tous. more ... |
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L’ordonnance de sauvegarde en droit de la famille : un couteau à plusieurs tranchants Michel Tétrault, Tétrault & Blais (Aide juridique Magog) (Webinaire disponible en tout temps) L’ordonnance de sauvegarde en matière familiale que peut utiliser une partie pour obtenir en cas d’urgence une ordonnance pour protéger ses droits ou ceux d’un enfant a rapidement trouvé sa place en droit de la famille. more ... |
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Les changements aux lois sur les sociétés par actions au Canada Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire disponible en tout temps) Le droit des sociétés évolue sans arrêt et cela se reflète dans les différentes lois sur les sociétés par actions à travers le Canada. Ce webinaire fera le point sur les modifications importantes en droit des sociétés survenues dernièrement au Canada, incluant le nouveau registre des particuliers ayant un contrôle important de la société. more ... |
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La récusation, le désaveu et la déclaration d’inhabilité ou le sentiment judiciaire de rejet… Sylvie Schirm, Schirm & Tremblay Avocats (Webinaire disponible en tout temps) La conférencière analysera les causes de récusation, de désaveu et d’inhabilité. more ... |
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Les différentes immunités de divulgation de la preuve Victoria Lemieux-Brown et Antoine Veillette, Langlois avocats (Webinaire disponible en tout temps) Fréquents sont les litiges dans lesquels des questions relatives à la confidentialité de certains documents sont soulevées, et ce, que ce soit au stade interlocutoire avant ou après des interrogatoires préalables ou lors de l’audition au fond. more ... |
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Abus de procédure (art. 51 et s. du Code de procédure civile) Patrice Deslauriers, Université de Montréal (Webinaire disponible en tout temps) En juin 2009, le législateur québécois a introduit au Code de procédure civile différentes dispositions accordant aux tribunaux le pouvoir de sanctionner les abus de procédure, notamment les poursuites-bâillons, par différents moyens. more ... |
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| Clause Testament : Survol Anderson Ortega, notaire (Webinaire disponible en tout temps) Au cours de cette présentation, Anderson Ortega, notaire et directeur du développement des produits électroniques aux Éditions Yvon Blais, vous montrera comment utiliser l’outil. Un exemple de testament miroir sera présenté. more ... |
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La responsabilité civile des organisateurs et des exploitants des lieux en contexte sportif Marianne Saroli (Webinaire disponible en tout temps) Dans ce webinaire, Me Marianne Saroli s’intéressera particulièrement à la responsabilité civile engagée par les organisateurs d'activités sportives et les exploitants des lieux envers les participants, notamment dans le cadre d’activités sportives organisées par une municipalité ou se déroulant sur un lieu appartenant à une municipalité. more ... |
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