APERÇU
Ce webinaire vise à démystifier les frais de justice pouvant être octroyés par le tribunal. Les articles 339 à 344 du Code de procédure civile seront donc étudiés.
Cette formation vous permettra notamment de répondre aux questions suivantes :
- Qu’est-ce qui est inclus dans les frais de justice ?
- Quand est-il possible de réclamer des frais de justice ?
- Quand est-il possible de s’opposer aux paiements des frais de justice ?
- Quelle est la différence entre la notion d’abus sous l’art. 51 C.p.c. et celle prévue à l’art. 342 C.p.c. ?
Des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente seront également expliqués afin d’aider à la compréhension du sujet.
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Me Charlotte Montmarquette est avocate depuis 2018 et elle est titulaire d’un diplôme
de deuxième cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) de l’Université de
Sherbrooke. Elle s’est jointe à l’équipe de Thomson Reuters en 2019 à titre de rédactrice
juridique. Depuis ce moment, elle a participé à la rédaction de nombreux ouvrages
juridiques tels : Le Grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations, La
responsabilité civile et Frais de justice : législation annotée. Forte également de son expérience
dans le domaine des communications, elle souhaite vulgariser l’information juridique pour
permettre à un maximum de personnes de la comprendre : l’accès au droit et à la justice lui est
primordial.
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RECONNAISSANCE AUX FINS DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE
Formation de 1 h 30.
Une attestation de participation sera remise aux participants.
Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).
Le Barreau du Québec a confirmé l’admissibilité de cette formation. Les participants sont ainsi assurés que la formation est conforme aux critères du Règlement. Une formation non conforme peut être retirée du dossier de formation du membre.
REDIFFUSION
Disponible en tout temps à compter du 13 mai 2021 |
