| Friday, 7 December 2018 |
11:00 AM » 12:00 PM
 

This 60-minute Firm Central webinar will teach you how to: • Create Contacts and Matters • Generate and print or email invoices • Organize and track your time • Stay on top of deadlines • Effortlessly manage time and billing • Find Help

registernow.gif

12:00 PM » 1:30 PM
  /registernow.gif

APERÇU

Le vendeur d'un immeuble qui a construit/fait construire lui-même le bâtiment sera-t-il considéré comme un simple vendeur ordinaire dans le cadre d'une éventuelle réclamation pour vices cachés ?

Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane s’intéressera à la responsabilité de l'autoconstructeur en matière de réclamation pour vices cachés. Existe-t-il une présomption de connaissance des vices quelconque envers le vendeur autoconstructeur ?

Le formateur traitera également de la notion de vendeur professionnel au sens de l'article 1729 du Code civil du Québec, et de la triple présomption prévue par l'article 1729 C.c.Q. lors d'une vente par un vendeur professionnel. Est-ce que le vendeur professionnel peut exclure la garantie légale de qualité ? Est-ce que l'autoconstructeur peut faire de même ? Un individu qui achète et revend systématiquement des propriétés immobilières à des fins de spéculation sera-t-il assimilé à un vendeur professionnel ? Qu’en est-il d’une institution financière qui revend un immeuble après l'avoir pris en paiement, d’un courtier immobilier ou encore un entrepreneur en construction qui vend sa propre résidence ?

Me Lane présentera des cas de jurisprudence qui se sont penchés sur la notion de vendeur professionnel et sur la responsabilité d'un fabricant.

FORMATEUR

bryan-eric-lane-110.png

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. Depuis juillet 2018, Me Lane est également l’associé principal et chef de la direction de l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l., qui existe depuis plus de 40 ans. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Conférencier reconnu et apprécié, Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés, plus particulièrement à des avocats et à des notaires. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 9 décembre 2018.