| Monday, 13 May 2019 |
11:00 AM » 12:30 PM
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APERÇU

La notion de dommages-intérêts fut essentiellement circonscrite, en droit civil québécois, à la dimension compensatoire de la responsabilité, suivant laquelle la réparation se calcule en tenant uniquement compte de la perte subie et du gain manqué. Or, les dommages punitifs, introduits en droit québécois par le législateur dans certaines lois particulières, n’ont guère pour fonction d’indemniser la victime, revêtant plutôt une fonction punitive, préventive et dissuasive. Plusieurs années après leur introduction, il convient d’examiner les modalités régissant leur octroi. Peut-on affirmer que le caractère intentionnel de l’acte fasse partie de l’ADN des dommages punitifs à l’égard de chacune des lois qui les prévoient ? Il conviendra ainsi de procéder à une revue des différentes lois particulières donnant ouverture à une réclamation en dommages punitifs.

Seront également analysés les critères à prendre en considération dans l’évaluation des sommes accordées à ce chapitre. Quelques brèves remarques de droit comparé compléteront le webinaire.


Série La responsabilité civile en rafale

Un rabais de 30 % est offert à l’achat de la série complète. Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1 800 363-3047 pour obtenir ce rabais.

La série peut être visionnée en entier ou en partie ; les webinaires en ordre ou dans le désordre.

Autres webinaires dans la série :

Titre Date S'inscrire / Commander
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle En tout temps Cliquez ici >
Capacité de discernement et faute En tout temps Cliquez ici >
Préjudice corporel 26 avril 2019 Cliquez ici >
Dommages punitifs 13 mai 2019 Cliquez ici >
Responsabilité pour autrui 5 juin 2019 Cliquez ici >

FORMATEUR

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Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycles de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) de droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Admis au Barreau en 1987, il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il y enseigne depuis 1990. Il y a aussi occupé la fonction de vice-doyen au développement académique. À l’Université de Montréal, il dispense notamment les enseignements suivants : la responsabilité civile, la théorie des obligations, la responsabilité des professionnels et le droit des assurances. Il a également été professeur invité aux Universités Paris XII (St-Maur), Paris (II) (Panthéon-Assas), Paris (I) (Panthéon-Sorbonne).

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 15 mai 2019.