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![]() APERÇU En contexte sportif, le risque de blessures est important et toute activité comporte des aléas. Comme le milieu sportif compose avec de nombreux acteurs, la responsabilité des dommages peut notamment relever de la faute d’un participant, d’une équipe, d’un exploitant des lieux ou d’une municipalité. Force est de constater que le sport a le potentiel de s'inscrire sur le terrain judiciaire et que sa pratique est à l'origine de nombreux litiges en responsabilité. Dans ce webinaire, Me Saroli s’intéressera particulièrement à la responsabilité civile engagée par les organisateurs d'activités sportives et les exploitants des lieux envers les participants, notamment dans le cadre d’activités sportives organisées par une municipalité ou se déroulant sur un lieu appartenant à une municipalité. Le droit du sport vous intéresse ? Découvrez ces ressources complémentaires :
FORMATRICE
RECONNAISSANCE Formation de 1 h 30. Une attestation de participation sera remise aux participants. Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1). REDIFFUSION Disponible en tout temps à compter du 26 septembre 2019. |