APERÇU

Dans ce webinaire, nous tenterons d’abord de cerner ce que constitue un préjudice corporel, concept défini par la Cour suprême comme une atteinte (première) à l’intégrité physique. Qu’en est-il alors du choc nerveux ou des souffrances endurées par un proche par suite du décès de la victime ?

Il sera également question de l’importance que revêt cette qualification, compte de la protection accordée au préjudice corporel par le législateur, que ce soit en matière de prescription, de réserve de droit ou d’aspects relevant de son évaluation.

Seront également discutées les modalités entourant sa réparation, notamment les chefs de dommages pouvant être réclamés. Une attention particulière sera accordée à la difficile évaluation des pertes non pécuniaires et aux méthodes développées par la jurisprudence afin d’en arriver à une solution raisonnable et personnalisée. Une section portera sur les conséquences du décès de la victime immédiate sur les victimes par ricochet.

Série La responsabilité civile en rafale

Un rabais de 30 % est offert à l’achat de la série complète. Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1 800 363-3047 pour obtenir ce rabais.

La série peut être visionnée en entier ou en partie ; les webinaires en ordre ou dans le désordre.

Autres webinaires dans la série :

FORMATEUR

Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycles de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) de droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Admis au Barreau en 1987, il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il y enseigne depuis 1990. Il y a aussi occupé la fonction de vice-doyen au développement académique. À l’Université de Montréal, il dispense notamment les enseignements suivants : la responsabilité civile, la théorie des obligations, la responsabilité des professionnels et le droit des assurances. Il a également été professeur invité aux Universités Paris XII (St-Maur), Paris (II) (Panthéon-Assas), Paris (I) (Panthéon-Sorbonne).

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 28 avril 2019.