APERÇU

Les réclamations pour vices cachés en matière immobilière étant de plus en plus fréquentes, il n’est pas rare de voir un tel recours être dirigé contre un vendeur décédé. Dans ce webinaire, M^e Bryan-Éric Lane, avocat spécialisé en matière de vices cachés et M^e Andréanne Ouellet, notaire spécialisée en successions traiteront des conditions d'application de la garantie légale de qualité et plus particulièrement des règles spécifiques s’appliquant aux recours pour vices cachés impliquant des successions.

Plus particulièrement, à qui doit-on transmettre/signifier sa réclamation lorsque le vendeur est décédé ? Quel est le délai pour entreprendre un recours pour vices cachés contre une succession ? Contre qui l’acheteur doit-il entreprendre son recours lorsqu’une succession est impliquée : le liquidateur ou les héritiers, ou encore les deux ? Les conférenciers traiteront entre autres de l’incidence et de l’interprétation de l’article 816 C.c.Q, de la responsabilité d’un héritier poursuivi plusieurs années après la clôture de la succession du vendeur/testateur décédé, et de la notion d’interruption de la prescription (art. 1520 et 2900 C.c.Q.).

FORMATEUR

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. Depuis juillet 2018, Me Lane est également l’associé principal et chef de la direction de l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l., qui existe depuis plus de 40 ans. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Conférencier reconnu et apprécié, Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés, plus particulièrement à des avocats et à des notaires. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés.

Me Andréanne Ouellet est inscrite au tableau de l’ordre de la Chambre des notaires du Québec depuis 2011. Me Ouellet est également accréditée en procédures non contentieuses devant notaire. Au fil des années, Me Ouellet a concentré sa pratique en matière de rédaction de testaments et de mandats de protection, d’homologation de mandats de protection, d’ouverture de régimes de protection, et de règlement de successions. Elle œuvre au sein de l’étude Blanchard Lupien notaires depuis près de trois ans, étude bien établie sur la Rive-Nord de Montréal depuis plus de 40 ans. En plus du droit des personnes et des successions, Me Ouellet concentre également sa pratique en droit de la famille, notamment en matière d’adoptions.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), une attestation de participation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 5 mai 2019.