| Wednesday, 4 September 2019 |
11:00 AM » 12:30 PM
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APERÇU

La substitution est un concept de droit civil qui permet de léguer ses biens à une personne à charge de les remettre à son décès à une autre personne. Cette institution a longtemps été négligée. Avec la venue des familles recomposées, cette façon de léguer peut s’avérer intéressante. À l’aide d’exemples pratiques, le conférencier expliquera la substitution, ses avantages et ses inconvénients.

Si les mots « substitution », « grevé », « appelé », « de residuo » ou « remploi » ne vous sont pas familiers, cette conférence vous intéressera !

FORMATEUR

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Me Michel Beauchamp, notaire émérite, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé par le tribunal liquidateur dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum, formation et conseil inc.

RECONNAISSANCE

Durée : 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

Le Barreau du Québec a confirmé l’admissibilité de cette formation. Les participants sont ainsi assurés que la formation est conforme aux critères du Règlement. Une formation non conforme peut être retirée du dossier de formation du membre.

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 6 septembre 2019.

11:30 AM » 12:30 PM
 

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