APERÇU

En matière de responsabilité extracontractuelle, plusieurs régimes de présomption de faute ou de responsabilité sont susceptibles de trouver application, et ce, tant pour le fait ou la faute d’autrui que pour le fait des biens (terme pris dans son sens large). Le recours à ces régimes permet bien souvent à la partie demanderesse d’accroître ses chances de succès d’obtenir une condamnation et la sécurisation de sa créance résultant d’un éventuel jugement.

Au cours du présent webinaire, nous procéderons à un rappel des conditions d’application de ces différents régimes.

Ainsi, dans une première partie, il sera question de la responsabilité des titulaires de l’autorité parentale et des gardiens pour la faute ou le fait du mineur.

Nous traiterons également de la responsabilité du curateur d’un majeur non doué de raison et de celle du commettant pour la faute de son employé.

Dans une seconde partie seront étudiés les régimes de responsabilité prévus au Code civil du Québec, notamment ceux relatifs au gardien d’un bien, au propriétaire d’un immeuble ou d’un animal ou au fabricant pour son défaut de sécurité.

Série La responsabilité civile en rafale

Un rabais de 30 % est offert à l’achat de la série complète. Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1 800 363-3047 pour obtenir ce rabais.

La série peut être visionnée en entier ou en partie ; les webinaires en ordre ou dans le désordre.

Autres webinaires dans la série :

FORMATEUR

Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycles de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) de droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Admis au Barreau en 1987, il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il y enseigne depuis 1990. Il y a aussi occupé la fonction de vice-doyen au développement académique. À l’Université de Montréal, il dispense notamment les enseignements suivants : la responsabilité civile, la théorie des obligations, la responsabilité des professionnels et le droit des assurances. Il a également été professeur invité aux Universités Paris XII (St-Maur), Paris (II) (Panthéon-Assas), Paris (I) (Panthéon-Sorbonne).

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 7 juin 2019­.