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La substitution Michel Beauchamp, Not. E., Beauchamp & Gilbert notaires (Webinaire en direct) La substitution est un concept de droit civil qui permet de léguer ses biens à une personne à charge de les remettre à son décès à une autre personne. more ... |
Date: September 04, 2019 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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Changes to Business Corporations Acts in Canada including the new Register of Individuals with Significant Control Marc Guénette, Thomson Reuters Corporate law is constantly evolving, and this is reflected in the various corporate statutes across Canada. This webinar will take stock of recent major changes relating to corporate law in Canada. more ... |
Date: September 18, 2019 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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La responsabilité civile des organisateurs et des exploitants des lieux en contexte sportif Marianne Saroli (Webinaire en direct) Dans ce webinaire, Me Marianne Saroli s’intéressera particulièrement à la responsabilité civile engagée par les organisateurs d'activités sportives et les exploitants des lieux envers les participants, notamment dans le cadre d’activités sportives organisées par une municipalité ou se déroulant sur un lieu appartenant à une municipalité. more ... |
Date: September 24, 2019 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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Les différentes immunités de divulgation de la preuve Victoria Lemieux-Brown et Antoine Veillette, Langlois avocats (Webinaire en direct) Fréquents sont les litiges dans lesquels des questions relatives à la confidentialité de certains documents sont soulevées, et ce, que ce soit au stade interlocutoire avant ou après des interrogatoires préalables ou lors de l’audition au fond. more ... |
Date: October 11, 2019 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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La récusation, le désaveu et la déclaration d’inhabilité ou le sentiment judiciaire de rejet… Sylvie Schirm, Schirm & Tremblay Avocats (Webinaire en direct) La conférencière analysera les causes de récusation, de désaveu et d’inhabilité. more ... |
Date: October 15, 2019 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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Les changements aux lois sur les sociétés par actions au Canada Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire en direct) Le droit des sociétés évolue sans arrêt et cela se reflète dans les différentes lois sur les sociétés par actions à travers le Canada. Ce webinaire fera le point sur les modifications importantes en droit des sociétés survenues dernièrement au Canada, incluant le nouveau registre des particuliers ayant un contrôle important de la société. more ... |
Date: October 16, 2019 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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L’ordonnance de sauvegarde en matière familiale : un couteau à plusieurs tranchants Michel Tétrault, Tétrault & Blais (Aide juridique Magog) (Webinaire en direct) L’ordonnance de sauvegarde en matière familiale que peut utiliser une partie pour obtenir en cas d’urgence une ordonnance pour protéger ses droits ou ceux d’un enfant a rapidement trouvé sa place en droit de la famille. more ... |
Date: October 22, 2019 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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Les conventions entre actionnaires 2 et 3 (suite et fin) Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire en direct) Cette formation porte essentiellement sur les clauses usuelles, mais aussi, sur les clauses plus spécifiques que l’on doit insérer en fonction du contexte des parties. Le formateur passera en revue ces clauses et ces contextes en plus de faire un rapide survol de ce qu’est une convention entre actionnaires. more ... |
Date: November 06, 2019 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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Revue jurisprudentielle 2019 en droit des sociétés Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire en direct) Tradition oblige, le présentateur fera sa revue annuelle des décisions les plus intéressantes rendues par les tribunaux en 2019 et touchant de près ou de loin le droit des sociétés. Un rendez-vous annuel à ne pas manquer. more ... |
Date: December 04, 2019 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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| Clause Testament Anderson Ortega, notaire (Webinaire disponible en tout temps) Au cours de cette formation gratuite, Anderson Ortega, notaire et directeur du développement des produits électroniques aux Éditions Yvon Blais, vous montrera comment utiliser l’outil. more ... |
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