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Vérification diligente II : clauses usuelles et particulières Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire en direct) Cette formation est la deuxième sur ce sujet. Plus poussée, elle aborde des points précis concernant les clauses usuelles et d'autres plus sophistiquées tels « la connaissance du vendeur », les effets défavorables importants, le sandbagging, le materiality scrape et d'autres…tout cela en français ! more ... |
Date: March 18, 2020 Time: 12:00 - 13:30 ET |
$95.00 |
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Questions et réponses 2020 en droit des sociétés Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire en direct) Chaque année, le formateur répond à des dizaines de questions en droit des sociétés et une fois par année, il partage ses réponses aux questions les plus intéressantes d'un point de vue informatif avec vous. more ... |
Date: April 15, 2020 Time: 12:00 - 13:30 ET |
$95.00 |
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Jurisprudence récente et d'intérêt en matière de recours pour vices cachés Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d'affaires inc. (Webinaire en direct) Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera des décisions récentes qui ont été rendues par les tribunaux en matière de recours pour vices cachés et qui sont d’intérêt pour les praticiens. more ... |
Date: April 24, 2020 Time: 12:00 - 13:30 ET |
$95.00 |
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Décisions récentes sur la responsabilité des administrateurs 2020 Marc Guénette, Thomson Reuters (Webiniare en direct) Il est impossible de parler de responsabilité des administrateurs sans revoir certaines décisions des tribunaux qui viennent encadrer cette responsabilité, parfois en sanctionnant la conduite de l’administrateur, parfois en exonérant ce dernier. more ... |
Date: May 20, 2020 Time: 12:00 - 13:30 ET |
$95.00 |
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Les recours contre les vendeurs antérieurs en matière de recours pour vices cachés et les recours contre les intervenants ayant participé à la construction d’un immeuble Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d'affaires inc. (Webinaire en rediffusion) Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera du droit pour un propriétaire d’immeuble d’entreprendre un recours contre des vendeurs antérieurs fondé sur la garantie légale de qualité. more ... |
On Demand | $95.00 |
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La responsabilité du fabricant Patrice Deslauriers, Université de Montréal (Webinaire disponible en tout temps) En matière extracontractuelle, le législateur québécois a prévu différents régimes de présomption de faute et de responsabilité, lesquels sont susceptibles de s’appliquer, au grand bénéfice des victimes, dans des situations bien particulières. Parmi ces régimes, on retrouve un régime de présomption de responsabilité du fabricant d’un bien meuble en cas de défaut de sécurité d’un tel bien. more ... |
On Demand | $95.00 |
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Revue jurisprudentielle 2019 en droit des sociétés Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire disponible en tout temps) Tradition oblige, le présentateur fera sa revue annuelle des décisions les plus intéressantes rendues par les tribunaux en 2019 et touchant de près ou de loin le droit des sociétés. Un rendez-vous annuel à ne pas manquer. more ... |
On Demand | $95.00 |
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L'expertise en matière de vices cachés Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d'affaires inc. (Webinaire en rediffusion) Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de l’expertise en matière de recours pour vices cachés. more ... |
On Demand | $95.00 |
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Troubles de voisinage (art. 976 du Code civil du Québec) Patrice Deslauriers, Université de Montréal (Webinaire disponible en tout temps) En 1994, le législateur québécois a adopté un régime de responsabilité objective, sans égard à la faute, en matière de troubles de voisinage par l’introduction de l’article 976 du Code civil du Québec. more ... |
On Demand | $95.00 |
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Les conventions entre actionnaires 2 et 3 (suite et fin) Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire disponible en tout temps) Cette formation porte essentiellement sur les clauses usuelles, mais aussi, sur les clauses plus spécifiques que l’on doit insérer en fonction du contexte des parties. Le formateur passera en revue ces clauses et ces contextes en plus de faire un rapide survol de ce qu’est une convention entre actionnaires. more ... |
On Demand | $95.00 |
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