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Revue jurisprudentielle de 2012 en droit des sociétés Marc Guénette, Marque d'or (Webinaire en rediffusion) Les décisions les plus intéressantes en droit des sociétés au Québec publiées en 2012. more ... |
Date: December 11, 2012 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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L’obligation de loyauté : qu’est-ce que ça couvre au juste ? Francis Hinse, Le Corre Avocats (Webinaire en direct) L’article 2088 du Code civil du Québec prévoit, en termes généraux, qu’un salarié est tenu à une obligation de loyauté même après la fin de son emploi. Nous traiterons donc de la portée spécifique de cette protection légale garantie à tout employeur suivant la fin d’emploi. more ... |
Date: November 21, 2018 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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Responsabilité civile en contexte sportif Marianne Saroli (Webinaire en direct) En contexte sportif, le risque de blessures est important et toute activité comporte des aléas. Comme le milieu sportif compose avec de nombreux acteurs, la responsabilité des dommages peut notamment relever de la faute d’un participant, d’un entraîneur, d’une équipe ou encore d’un exploitant des lieux. more ... |
Date: December 04, 2018 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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Revue jurisprudentielle 2018 en droit des sociétés Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire en direct) Tradition oblige, le présentateur fera sa revue annuelle des décisions les plus intéressantes rendues par les tribunaux en 2018 et touchant de près ou de loin le droit des sociétés. Un rendez-vous annuel à ne pas manquer. more ... |
Date: December 05, 2018 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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La responsabilité de l’autoconstructeur en matière de vices cachés, la notion de vendeur professionnel et la triple présomption de l’article 1729 C.c.Q. Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc. (Webinaire en direct) Le vendeur d'un immeuble qui a construit/fait construire lui-même le bâtiment sera-t-il considéré comme un simple vendeur ordinaire dans le cadre d'une éventuelle réclamation pour vices cachés ? more ... |
Date: December 07, 2018 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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La prescription en matière de vices cachés et l’incidence de la faillite Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc. (Webinaire en direct) Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de la prescription en matière de recours pour vices cachés et de l'incidence de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en matière de vices cachés. more ... |
Date: January 25, 2019 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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Tout se vole, même le temps Catherine Pepin, Le Corre Avocats (Webinaire en direct) Le vol de temps peut prendre plusieurs formes : falsification de feuilles de temps, prolongation des pauses, départs hâtifs, siestes sur les lieux du travail, utilisation abusive du téléphone cellulaire. more ... |
Date: February 12, 2019 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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Les différents recours pour vices cachés Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc. (Webinaire en direct) Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de la jurisprudence récente en matière de réparation du préjudice subi par l'acheteur aux termes de l'article 1728 du Code civil du Québec. more ... |
Date: February 15, 2019 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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L’inspecteur préachat et les vices cachés Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc. (Webinaire en direct) Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de l'obligation/de la nécessité de retenir les services d'un expert/d'un inspecteur préachat, et dans quel contexte cette obligation existe. Il traitera également de la notion d'inspection préachat, à distinguer d'une expertise. more ... |
Date: March 08, 2019 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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La contamination et les recours pour vices cachés Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc. (Webinaire en direct) Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera des recours pour vices cachés et fondés sur la garantie de l’article 1725 C.c.Q. se rapportant aux terrains contaminés. Ce webinaire traitera également des dispositions d’ordre public du Règlement sur les matières dangereuses, et de cas de jurisprudence pertinents se rapportant à des situations de réservoirs anciens abandonnés/enfouis dans le sol. more ... |
Date: March 22, 2019 Time: 12:00 - 13:30 ET |
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