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Les recours contre les vendeurs antérieurs en matière de recours pour vices cachés et les recours contre les intervenants ayant participé à la construction d’un immeuble Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d'affaires inc. (Webinaire en rediffusion) Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera du droit pour un propriétaire d’immeuble d’entreprendre un recours contre des vendeurs antérieurs fondé sur la garantie légale de qualité. more ... |
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La responsabilité du fabricant Patrice Deslauriers, Université de Montréal (Webinaire disponible en tout temps) En matière extracontractuelle, le législateur québécois a prévu différents régimes de présomption de faute et de responsabilité, lesquels sont susceptibles de s’appliquer, au grand bénéfice des victimes, dans des situations bien particulières. Parmi ces régimes, on retrouve un régime de présomption de responsabilité du fabricant d’un bien meuble en cas de défaut de sécurité d’un tel bien. more ... |
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Revue jurisprudentielle 2019 en droit des sociétés Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire disponible en tout temps) Tradition oblige, le présentateur fera sa revue annuelle des décisions les plus intéressantes rendues par les tribunaux en 2019 et touchant de près ou de loin le droit des sociétés. Un rendez-vous annuel à ne pas manquer. more ... |
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L'expertise en matière de vices cachés Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d'affaires inc. (Webinaire en rediffusion) Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de l’expertise en matière de recours pour vices cachés. more ... |
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Troubles de voisinage (art. 976 du Code civil du Québec) Patrice Deslauriers, Université de Montréal (Webinaire disponible en tout temps) En 1994, le législateur québécois a adopté un régime de responsabilité objective, sans égard à la faute, en matière de troubles de voisinage par l’introduction de l’article 976 du Code civil du Québec. more ... |
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Les conventions entre actionnaires 2 et 3 (suite et fin) Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire disponible en tout temps) Cette formation porte essentiellement sur les clauses usuelles, mais aussi, sur les clauses plus spécifiques que l’on doit insérer en fonction du contexte des parties. Le formateur passera en revue ces clauses et ces contextes en plus de faire un rapide survol de ce qu’est une convention entre actionnaires. more ... |
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Diffamation Patrice Deslauriers, Université de Montréal (Webinaire disponible en tout temps) Comme le dit le proverbe, « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. » Ceci est particulièrement vrai en matière de diffamation, où la ligne entre liberté d’expression et protection de la réputation peut parfois sembler mince, à plus forte raison à l’ère d’Internet, où des milliers d’individus expriment quotidiennement des opinions variées au vu et au su de tous. more ... |
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L’ordonnance de sauvegarde en droit de la famille : un couteau à plusieurs tranchants Michel Tétrault, Tétrault & Blais (Aide juridique Magog) (Webinaire disponible en tout temps) L’ordonnance de sauvegarde en matière familiale que peut utiliser une partie pour obtenir en cas d’urgence une ordonnance pour protéger ses droits ou ceux d’un enfant a rapidement trouvé sa place en droit de la famille. more ... |
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Les changements aux lois sur les sociétés par actions au Canada Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire disponible en tout temps) Le droit des sociétés évolue sans arrêt et cela se reflète dans les différentes lois sur les sociétés par actions à travers le Canada. Ce webinaire fera le point sur les modifications importantes en droit des sociétés survenues dernièrement au Canada, incluant le nouveau registre des particuliers ayant un contrôle important de la société. more ... |
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La récusation, le désaveu et la déclaration d’inhabilité ou le sentiment judiciaire de rejet… Sylvie Schirm, Schirm & Tremblay Avocats (Webinaire disponible en tout temps) La conférencière analysera les causes de récusation, de désaveu et d’inhabilité. more ... |
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