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La responsabilité de l’autoconstructeur en matière de vices cachés, la notion de vendeur professionnel et la triple présomption de l’article 1729 C.c.Q. Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc. (Webinaire en rediffusion) Le vendeur d'un immeuble qui a construit/fait construire lui-même le bâtiment sera-t-il considéré comme un simple vendeur ordinaire dans le cadre d'une éventuelle réclamation pour vices cachés ? more ... |
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Revue jurisprudentielle 2018 en droit des sociétés Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire disponible en tout temps) Tradition oblige, le présentateur fera sa revue annuelle des décisions les plus intéressantes rendues par les tribunaux en 2018 et touchant de près ou de loin le droit des sociétés. Un rendez-vous annuel à ne pas manquer. more ... |
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Revue jurisprudentielle 2018 en droit des sociétés Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire disponible en tout temps) Tradition oblige, le présentateur fera sa revue annuelle des décisions les plus intéressantes rendues par les tribunaux en 2018 et touchant de près ou de loin le droit des sociétés. Un rendez-vous annuel à ne pas manquer. more ... |
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Responsabilité civile en contexte sportif Marianne Saroli (Webinaire en rediffusion) En contexte sportif, le risque de blessures est important et toute activité comporte des aléas. Comme le milieu sportif compose avec de nombreux acteurs, la responsabilité des dommages peut notamment relever de la faute d’un participant, d’un entraîneur, d’une équipe ou encore d’un exploitant des lieux. more ... |
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L’obligation de loyauté : qu’est-ce que ça couvre au juste ? Francis Hinse, Le Corre Avocats (Webinaire disponible en tout temps) L’article 2088 du Code civil du Québec prévoit, en termes généraux, qu’un salarié est tenu à une obligation de loyauté, et ce, même après la fin de son emploi. more ... |
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La responsabilité du courtier immobilier en matière de recours pour vices cachés Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc. (Webinaire en rediffusion) Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de la responsabilité du courtier immobilier dans le cadre de réclamations pour vices cachés. more ... |
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Le dopage en contexte sportif Marianne Saroli (Webinaire disponible en tout temps) Il est fondamental de bien saisir à qui s’adresse le Code mondial antidopage, les violations aux règles antidopage dans le sport et les conséquences qui en découlent. more ... |
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La technologie des contrats intelligents Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP (Webinaire disponible en tout temps) Allant de pair avec la technologie des « chaînes de blocs » (« Blockchain », en anglais), les contrats intelligents (« smart contracts » en anglais) amènent le concept de l’entente entre deux parties à l’aube du XXIe siècle. more ... |
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Nom de la société : analyse des acceptations et refus Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire disponible en tout temps) Le présentateur analyse les articles pertinents des lois fédérale et québécoise encadrant les tests à appliquer pour déterminer la confusion et la liaison entre les noms en usage et passe en revue quelques décisions judiciaires en matière de noms commerciaux. more ... |
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La technologie des chaînes de blocs et les cryptomonnaies Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP (Webinaire disponible en tout temps) Le potentiel énorme des « chaînes de blocs » en fait un incontournable du contexte technologique et même d’affaires de ce début du XXIe siècle. more ... |
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