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Projet de loi 64 sur la protection des renseignements personnels : rétablir l'équilibre Antoine Guilmain, avocat (Webinaire en rediffusion) Le 12 juin 2020, juste avant l’ajournement des travaux parlementaires, le gouvernement du Québec présentait le projet de loi 64 intitulé Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. more ... |
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Questions et réponses 2020 en droit des sociétés Marc Guénette, Thomson Reuters (webinaire en rediffusion) Chaque année, le formateur répond à des dizaines de questions en droit des sociétés et une fois par année, il partage ses réponses aux questions les plus intéressantes d'un point de vue informatif avec vous. more ... |
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Les droits d'auteur au Canada : ce que tout juriste devrait savoir Me Sébastien Lapointe, avocat associé chez Techtonik Legal Inc. (Webinaire en rediffusion) Ce webinaire vous permettra d’en apprendre davantage sur les droits d'auteur au Canada en soit ce que tout juriste devrait savoir pour conseiller et protéger adéquatement les organisations de toutes sortes. more ... |
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Décisions récentes sur la responsabilité des administrateurs 2020 Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire en rediffusion) Il est impossible de parler de responsabilité des administrateurs sans revoir certaines décisions des tribunaux qui viennent encadrer cette responsabilité, parfois en sanctionnant la conduite de l’administrateur, parfois en exonérant ce dernier. more ... |
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Vérification diligente I : notions de base et contexte Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire en rediffusion) Cette formation démontre pourquoi la vérification diligente est nécessaire, comment il faut l'organiser et ce qu'il faut rechercher pour bien identifier les opportunités, les risques, les obligations et responsabilités. Il s'agit d'une formation de base essentielle en cette matière. more ... |
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Les recours contre les vendeurs antérieurs en matière de recours pour vices cachés et les recours contre les intervenants ayant participé à la construction d’un immeuble Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d'affaires inc. (Webinaire en rediffusion) Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera du droit pour un propriétaire d’immeuble d’entreprendre un recours contre des vendeurs antérieurs fondé sur la garantie légale de qualité. more ... |
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La responsabilité du fabricant Patrice Deslauriers, Université de Montréal (Webinaire disponible en tout temps) En matière extracontractuelle, le législateur québécois a prévu différents régimes de présomption de faute et de responsabilité, lesquels sont susceptibles de s’appliquer, au grand bénéfice des victimes, dans des situations bien particulières. Parmi ces régimes, on retrouve un régime de présomption de responsabilité du fabricant d’un bien meuble en cas de défaut de sécurité d’un tel bien. more ... |
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Revue jurisprudentielle 2019 en droit des sociétés Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire disponible en tout temps) Tradition oblige, le présentateur fera sa revue annuelle des décisions les plus intéressantes rendues par les tribunaux en 2019 et touchant de près ou de loin le droit des sociétés. Un rendez-vous annuel à ne pas manquer. more ... |
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L'expertise en matière de vices cachés Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d'affaires inc. (Webinaire en rediffusion) Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de l’expertise en matière de recours pour vices cachés. more ... |
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Troubles de voisinage (art. 976 du Code civil du Québec) Patrice Deslauriers, Université de Montréal (Webinaire disponible en tout temps) En 1994, le législateur québécois a adopté un régime de responsabilité objective, sans égard à la faute, en matière de troubles de voisinage par l’introduction de l’article 976 du Code civil du Québec. more ... |
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