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Projet de loi C-11 : refonte proposée du régime fédéral de protection des renseignements personnels Sébastien Lapointe, avocat associé chez Techtonik Legal Inc. (Webinaire en rediffusion) Il y a 20 ans, le Canada adoptait une loi visant à régir la gestion des renseignements personnels par nos entreprises. more ... |
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L’objection reposant sur le secret professionnel – Formation pratique pour le plaideur Guillaume Gourde-Pinet, avocat (Webinaire en rediffusion) Ce webinaire s’adresse aux avocats plaideurs qui souhaitent maîtriser ou revoir les critères qui permettent de soulever une objection fondée sur l’immunité de divulgation en justice découlant de l’application du secret professionnel prévu à l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne. more ... |
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Mise à jour sur les fiducies entre vifs Elizabeth Lamarre, notaire, planificatrice et fiscaliste (Webinaire en rediffusion) Depuis quelques années, les autorités fiscales ont procédé à plusieurs modifications législatives afin de rendre l’utilisation des fiducies entre vifs moins attrayante… mais l’est-elle vraiment ? Quels sont les derniers changements apportés à ce régime, si populaire auprès des gens d’affaires ? Dans ce webinaire, la conférencière fera un survol des modifications tant juridiques que fiscales survenues dans les dernières années en matière de fiducies entre vifs. more ... |
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Les décisions les plus intéressantes en droit de sociétés rendues par les tribunaux en 2020 Mar Guénette, Thomson Reuters (Webinaire en rediffusion) Ce webinaire passe en revue les décisions les plus intéressantes rendues par les tribunaux en 2020 et touchant de près ou de loin le droit des sociétés. more ... |
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L’automatisation dans le domaine juridique à la portée de tous les juristes Sébastien Lapointe, avocat associé chez Techtonik Legal Inc. (Webinaire en rediffusion) On ne peut se le cacher ni l’ignorer : les justiciables et les consommateurs de services juridiques en demandent plus que jamais pour leur argent et n’hésitent pas à comparer les offres de services dans le but de dénicher le fournisseur offrant les meilleurs services au meilleur prix. more ... |
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Meilleures pratiques pour les juristes afin de mener efficacement des appels vidéo Sébastien Lapointe, avocat associé chez Techtonik Legal Inc. (Webinaire en rediffusion) Dans la foulée de la pandémie de 2020, le monde des affaires et celui du travail en général ont été confrontés aux réalités d’un confinement sans précédent dans l’histoire de l’humanité. more ... |
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Rédaction de fiducies testamentaires et enjeux de règlement Elizabeth Lamarre, notaire, planificatrice et fiscaliste (Webinaire en rediffusion) Lors de la rédaction d’un testament, il est possible de prévoir des fiducies testamentaires, mais celles-ci peuvent engendrer des enjeux de règlement successoral. more ... |
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La preuve psychologique Karine Poitras, Ph.D., et Pierre-C. Gagnon, juge (Webinaire en rediffusion) Dans le système judiciaire civil québécois, le recours aux expertises est de plus en plus fréquent, tendance observée ailleurs dans le monde occidental et susceptible de se maintenir à l’avenir. Ainsi, les psychologues sont appelés devant les tribunaux pour se prononcer sur la santé mentale et sur le fonctionnement individuel, relationnel, familial et social d’un individu. more ... |
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Vérification diligente II : clauses usuelles et particulières Marc Guénette, Thomson Reuters (Webinaire en rediffusion) Cette formation est la deuxième sur ce sujet. Plus poussée, elle aborde des points précis concernant les clauses usuelles et d'autres plus sophistiquées tels « la connaissance du vendeur », les effets défavorables importants, le sandbagging, le materiality scrape et d'autres…tout cela en français ! more ... |
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La bonne gouvernance en 2020 : par qui, pourquoi, comment ? Emmanuelle Létourneau, avocate, LL.M., ASC, C.Dir. (Webinaire en rediffusion) Le concept de « bonne gouvernance » est en mouvance depuis quelques années. En transformation. Les attentes des actionnaires, des investisseurs, de la société en générale, se sont modifiées par rapport à la gouvernance des entreprises. more ... |
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