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Les ententes signées dans une conférence de règlement à l'amiable sont-elles solides ? Sylvie Schirm (Webinaire disponible en tout temps) Les conférences de règlement à l’amiable sont extrêmement populaires et la grande majorité des causes se terminent par un règlement. Mais qu’arrive-t-il lorsqu'une partie renie par la suite sa signature ? more ... |
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Revue jurisprudentielle en préjudice corporel – Décisions marquantes et tendances jurisprudentielles en 2017 Patrice Deslauriers, Université de Montréal (Webinaire disponible en tout temps) Le conférencier discute des principaux développements récents sur la notion et l’évaluation du préjudice corporel en insistant notamment sur les chefs de dommage pouvant être réclamés, les méthodes de calcul des pertes non pécuniaires, leur plafonnement, la prescription et la réserve de droit. more ... |
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Décisions récentes en matière de vices cachés Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc. (Webinaire en rediffusion) Au cours de ce webinaire, le conférencier passera en revue et analysera les principales décisions rendues de 2014 à aujourd’hui en matière de recours pour vices cachés. more ... |
On Demand | $95.00 |
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La dénonciation et la mise en demeure en matière de vices cachés Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc. (Webinaire en disponible en tout temps) Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de la dénonciation en matière de vices cachés en vertu de l'article 1739 C.c.Q. Plus particulièrement, le formateur abordera les conditions de validité d’un avis de dénonciation, ainsi que de la notion de délai raisonnable pour dénoncer le vice à son vendeur, de même que le point de départ de ce délai raisonnable au sens de l'article 1739 C.c.Q. more ... |
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Jurisprudence récente en matière de successions et de testaments Michel Beauchamp, Beauchamp & Gilbert notaires (Webinaire disponible en tout temps) Commencez l’année du bon pied avec cette revue de la jurisprudence récente en matière de successions et de testaments. Lors de cette formation en ligne, Me Michel Beauchamp soulignera les décisions des derniers mois qui pourraient avoir une influence sur votre pratique et sur vos clients. more ... |
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Revue jurisprudentielle 2017 en droit des sociétés Marc Guénette, Thomson Reuters – Marque d'or (Webinaire disponible en tout temps) Tradition oblige, le présentateur fera sa revue annuelle des décisions les plus intéressantes rendues par les tribunaux en 2017 et touchant de près ou de loin le droit des sociétés. more ... |
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La notion de gravité de l’article 1726 C.c.Q. et la notion de déficit d’usage, les principes en matière de diminution du prix de vente, la dépréciation et la vétusté en matière de recours pour vices cachés Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc. (Webinaire disponible en tout temps) Une problématique, une déficience ou un vice n’est pas automatiquement un vice caché couvert par la garantie légale de qualité. L’une des 4 conditions essentielles pour être en présence d’un vice caché couvert par la garantie légale de qualité est que le vice doit être grave à un point tel qu’il empêche l’acheteur d’utiliser le bien conformément à l’usage auquel il le destinait. more ... |
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La reddition de compte et le partage Michel Beauchamp, Beauchamp & Gilbert notaires (Webinaire disponible en tout temps) Série Les successions : notions théoriques parsemées de notions pratiques. more ... |
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Autorité parentale : à deux, c’est mieux, mais… Michel Tétrault, Gilbert, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) (Webinaire disponible en tout temps) Le quotidien des parents est parsemé de décisions à prendre pour le mieux-être des enfants. Mais qu’advient-il lorsque les parents sont en désaccord sur des questions à caractère social ou spirituel ? L’autorité parentale doit-elle toujours être exercée conjointement ? more ... |
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Paiement des dettes et des legs Michel Beauchamp, Beauchamp & Gilbert notaires (Webinaire disponible en tout temps) Série Les successions : notions théoriques parsemées de notions pratiques. more ... |
On Demand | $95.00 |
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