L'interprétation de la convention collective du travail !

    

DESCRIPTION

On Demand
Course Leader : Fernand Morin
Duration : 1 hour 30 minutes
Price: $95.00
$95.00

APERÇU

Pourquoi l’interprétation en droit revêt-elle certaines difficultés lorsqu’il s’agit d’une convention collective du travail ? Pour y répondre, nous devons bien saisir le particularisme juridique de la convention collective du travail : ni contrat, ni loi !

L’interprétation de cet acte collectif exige aussi la prise en compte de l’ensemble des lois du travail qui traitent, de multiples manières, des conditions de travail. Dans un tel contexte juridique, les rapports entre ces lois du travail et la convention collective peuvent provoquer de réels conflits de droits qu’il convient d’éviter sinon, de résoudre.

Pour mieux circonscrire la portée de ces problématiques et les difficultés réelles, apparentes ou déclarées qui résultent de cette combinaison lois/convention collective, le conférencier analyse ces deux arrêts de la Cour suprême du Canada : Garon/Fillion, [2006] 1 R.C.S. 27 et Syndicat de la fonction publique, [2010] 2 R.C.S. 61. Ce préalable permet de constater que, selon l’approche interprétative retenue, on aboutit à des conclusions diamétralement opposées. D’où l’intérêt juridique et pratique d’une analyse critique de ces deux arrêts. Ainsi, pouvons-nous au besoin faire un choix ou, encore, mieux analyser la portée de la voie retenue par des tiers : collègues, arbitres ou tribunal judiciaire de contrôle.

Le conférencier termine en soulevant 12 questions permettant à chacun d’affirmer sa compréhension des enjeux et, surtout, de prendre position.

FORMATEUR

Fernand MorinFernand Morin, avocat, détient une maîtrise en droit de l’Université de Toronto, un diplôme de l’Institut de droit du travail de l’Université de Paris ainsi qu’un diplôme d’études supérieures en droit de l’Université Laval. En 2000, il a obtenu le prix « Droits et libertés » de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, en 2008, il a été nommé professeur émérite par l’Université Laval.

Il a enseigné le droit des affaires à la Faculté des sciences de l’administration puis le droit du travail à la Faculté de droit de l’Université Laval, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et, enfin, le droit du travail et l’éthique au Département des relations industrielles de l’Université Laval.

Au cours de sa carrière, il a notamment agi à titre de conseiller juridique auprès de plusieurs associations d’entrepreneurs en construction, de sous-ministre adjoint au ministère du Travail et de la Main-d’œuvre (gouvernement du Québec), de vice-doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval), de conseiller en éthique auprès de la Commission scolaire de la Capitale et de responsable de la formation pour la Conférence des arbitres du Québec de 2007 à 2010. Il est également l’auteur d’ouvrages en droit du travail et il est invité comme conférencier en divers milieux professionnels.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec et par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

14 février 2013