La dévolution légale : comment s’y retrouver ?

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Michel Beauchamp, notaire
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Il arrive trop souvent que les gens négligent de planifier leur succession. En effet, selon les statistiques, seulement 50 % des Québécois auraient un testament. Par conséquent, la moitié des successions au Québec sont réglées selon la dévolution légale. De plus, il arrive parfois que la dévolution légale s’applique même en présence d’un testament, lorsque celui-ci présente certaines lacunes.

C’est donc le Code Civil du Québec qui dictera qui hérite et dans quelle proportion. La loi prévoit de nombreuses règles qui font appel à certains termes bien précis, notamment ordres, degrés, souche, branche, tête, fente, représentation, accroissement, etc. Le conférencier clarifiera ces termes et expliquera les principes de la dévolution légale tout en donnant certains exemples pratiques.

PLAN

  • Définitions
    • Successible / héritier
    • Succession ab intestat / testamentaire
  • La parenté
    • Ordres
    • Degrés
    • Lignes
      • Directe
      • Collatérale
      • Consanguins, utérins, ligne maternelle et paternelle
  • Principes directeurs de la dévolution légale
    • Unité de la succession
    • Priorité des ordres
    • Proximité des degrés
  • Dévolution légale selon les ordres
    • Premier ordre
    • Deuxième ordre
    • Troisième ordre
  • Fente
  • Représentation
  • Droits de l’état

FORMATEUR

Michel BeauchampMe Michel Beauchamp, notaire, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé par le tribunal liquidateur dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum, formation et conseil inc.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Chambre des notaires du Québec : Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Barreau du Québec : Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

25 octobre 2016.