Lésion professionnelle causée par la négligence du travailleur : quels sont vos recours ?

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Emilia Nyitrai
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Les droits conférés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles le sont sans égard à la responsabilité de quiconque. Dans le cadre de notre régime d’indemnisation des travailleurs sans égard à la faute, le législateur a prévu une exception : la lésion qui survient en raison de la négligence grossière et volontaire du travailleur.

Nous examinerons les circonstances permettant à l’employeur d’invoquer la négligence grossière et volontaire du travailleur lors de l’opposition à l’admissibilité de la réclamation. Ainsi, les gestes de colère, les contraventions aux consignes de santé et de sécurité ou encore la consommation de substances intoxicantes au travail sont tous autant d’exemples ayant déjà amené les tribunaux à refuser la réclamation du travailleur.

Nous verrons également dans quelle mesure l’employeur peut invoquer la négligence du travailleur afin d’obtenir un transfert de l’imputation des coûts associés à une lésion professionnelle reconnue.

Enfin, à l'aide d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, nous analyserons la portée et les limites de l’exception de la négligence grossière et volontaire.

FORMATRICE

Diplômée de l’Université de Montréal et admise au Barreau du Québec en 2005, Me Emilia Nyitrai conseille et représente la clientèle patronale de Le Corre & Associés en matière de santé et sécurité du travail, de lésions professionnelles, de relations individuelles et collectives du travail ainsi que d’accès à l’information. Elle plaide régulièrement devant le Tribunal administratif du travail et les arbitres de griefs. Au cours de sa pratique, elle a acquis une expertise particulière dans les domaines de la construction, de l’éducation et du secteur préhospitalier d’urgence. Elle agit également comme formatrice et collabore régulièrement à nos différentes publications.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Cette activité est accréditée par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

21 février 2017.