L’administration des biens de l’incapable

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Michel Beauchamp, Beauchamp & Gilbert notaires
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Lors de cette formation, le conférencier présentera les grands principes de l’administration des biens d’un incapable puis discutera des pouvoirs du tuteur au mineur, du tuteur au majeur ainsi que du curateur. Il sera également question du rôle du mandataire.

Introduction

  • Les grands principes
  • Personnes visées par l’administration
    • Tuteur au mineur
    • Tuteur au majeur
    • Curateur au majeur
    • Mandataire

 Le tuteur au mineur

  • Les pouvoirs du tuteur
    • Le régime d’administration
    • Acte que le tuteur peut faire seul
    • Acte que le tuteur peut faire avec l’avis du conseil de tutelle
    • Acte que le tuteur peut faire avec l’avis du conseil de tutelle et l’autorisation du tribunal
    • Acte interdit au tuteur
    • Acte fait par le tuteur

 Le tuteur au majeur

  • Les pouvoirs du tuteur
    • Le régime d’administration
    • Acte que le tuteur peut faire seul
    • Acte que le tuteur peut faire avec l’avis du conseil de tutelle
    • Acte que le tuteur peut faire avec l’avis du conseil de tutelle et l’autorisation du tribunal
    • Acte interdit au tuteur
    • Acte fait par le majeur sous tutelle

Le curateur au majeur

  • Les pouvoirs du curateur
    • Le régime d’administration
    • Acte que le curateur peut faire seul
    • Acte que le curateur peut faire avec l’avis du conseil de tutelle
    • Acte que le curateur peut faire avec l’avis du conseil de tutelle et l’autorisation du tribunal
    • Acte interdit au curateur
    • Acte fait par le majeur sous curatelle

Le mandataire

  • Le régime d’administration

Conclusion

FORMATEUR

Me Michel Beauchamp, notaire, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé par le tribunal liquidateur dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum, formation et conseil inc.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

13 mars 2017.