Le problème des noms de domaine sur Internet, incluant quant aux marques de commerce, et leur traitement juridique

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Le conférencier traitera de la notion de « noms de domaine » et de leur traitement en droit. Ce webinaire vous permettra notamment d’en apprendre davantage sur les divers sujets suivants :

  • toponymie et nomenclature des domaines de premier niveau et l’ABC des types de domaines : .aero, .biz, .com, etc. ;
  • aperçu des organismes impliqués dans la gestion du système d’adressage ;
  • ouverture de l’espace gTLD et arrivée des domaines internationalisés ;
  • variation des règles applicables d’un domaine à l’autre ;
  • importance continue des moteurs de recherche (et le délaissement des répertoires) ;
  • valeur, achalandage et quelques notions économiques relatives aux domaines et noms de domaine ;
  • problème continuel de l’enregistrement et de l’exploitation parasitaire par des tiers peu scrupuleux ;
  • questions de transfert et discussion relative à la « propriété » de ce genre d’actif ;
  • législation spécifique en matière de noms de domaine ;
  • mécanismes juridiques et parajuridiques touchant les disputes relatives aux domaines et noms de domaine (dont l’utilisation de politiques de règlement de disputes) et leur variation d’un domaine à l’autre ;
  • interaction entre le droit des marques de commerce et les domaines ou noms de domaine.

FORMATEUR

Sébastien LapointeMe Sébastien Lapointe est avocat au sein du cabinet Holmested & Associés s.e.n.c. Également agent de marques de commerce, il œuvre autant en droit commercial qu’en droit de la propriété intellectuelle (la « PI »). Sa pratique touche particulièrement ce qui relie le droit commercial et la PI, dont notamment les questions de droit des technologies de l’information, d’octroi de licences et de franchisage.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

24 septembre 2013