Le Règlement 45-106 : questions les plus fréquemment posées

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Marc Guénette, Marque d'or
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

En septembre 2005 entrait en vigueur le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (« Règlement »), qui remplaçait la notion de société fermée par celle d’émetteur fermé. Cela a carrément eu l’effet d’une bombe parmi les praticiens en droit des sociétés, car peu d’entre eux en avaient entendu parler. Ce règlement souleva énormément d’intérêt et l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») fut submergée d’appels et de demandes de renseignements.

Après plusieurs avis écrits de l’AMF tentant d’en expliquer la portée et une période de « grâce » de deux ans, la poussière est retombée depuis. Qu’à cela ne tienne, même après plus de huit ans, l’application courante de ce règlement génère encore beaucoup de questions et d’inquiétude.

Le formateur fait donc le point sur le Règlement, plus particulièrement sur son fameux article 2.4 (la dispense d’émetteur fermé) et les changements survenus depuis son entrée en vigueur. Le formateur répond également aux questions qui lui sont le plus souvent posées.

Un webinaire à ne pas manquer pour tout praticien en droit des sociétés.

FORMATEUR

Marc GuénetteMarc Guénette est avocat et directeur du développement des affaires de Marque d'or. Il a plus de 20 ans d'expérience en droit des sociétés. Dans le cadre de ses fonctions, il donne près d’une centaine de conférences et de formations par année et son approche axée sur la pratique est toujours très appréciée par les participants. Marque d'or, une société Thomson Reuters, est le principal fournisseur de services et de fournitures juridiques en droit des sociétés au Québec.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

12 février 2014