Jurisprudence récente relative aux droits et aux obligations des administrateurs

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Marc Guénette, Marque d'or
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Les administrateurs font face à d’importantes responsabilités imposées tant par la Loi sur les sociétés par actions que par d’autres lois. La ligne est parfois mince entre une conduite fautive et une conduite conforme aux paramètres prévus dans ces différentes lois. La majeure partie du temps, cette conduite fera l’objet d’une révision judiciaire… tout étant une question de faits.

Il est impossible de parler de responsabilité des administrateurs sans revoir certaines décisions des tribunaux qui viennent encadrer cette responsabilité, parfois en sanctionnant la conduite de l’administrateur, parfois en exonérant ce dernier.

Le présentateur fait donc une revue des décisions les plus marquantes des douze derniers mois en matière de responsabilité des administrateurs.

FORMATEUR

Marc GuénetteMarc Guénette est avocat et directeur du développement des affaires de Marque d'or. Il a plus de 20 ans d'expérience en droit des sociétés. Dans le cadre de ses fonctions, il donne près d’une centaine de conférences et de formations par année et son approche axée sur la pratique est toujours très appréciée par les participants. Marque d'or, une société Thomson Reuters, est le principal fournisseur de services et de fournitures juridiques en droit des sociétés au Québec.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

3 juin 2014