Le zonage municipal et les immeubles à vocation religieuse

APERÇU

À partir d’exemples tirés de la jurisprudence, nous examinerons les balises des pouvoirs municipaux en matière de zonage pour la réglementation des lieux de culte et les incidences de la liberté de religion garantie par les chartes canadienne et québécoise.

ATTENTION

Certaines difficultés techniques survenues lors de l'enregistrement font en sorte que la vidéo du formateur est interrompue pendant les premières minutes de la conférence. Pour cette raison, ce webinaire est offert à 85 $, un rabais de 10 $ sur le tarif habituel de 95 $. Notez que cette situation ne nuit en rien à la compréhension des propos du formateur.

FORMATEUR

M^e Marc Lalonde est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et a travaillé comme avocat et recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de se joindre au cabinet Bélanger Sauvé en 1999. Il se spécialise en droit municipal et en droit administratif. Il représente une clientèle tant du milieu institutionnel que du milieu des affaires, devant tous les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs.

Son expérience lui a permis d’acquérir des qualités de communicateur et de rédacteur exceptionnelles. M^e Lalonde a publié de nombreux articles dans des domaines liés à ses activités professionnelles, notamment dans le cadre des Développements récents en droit municipal, et il collabore régulièrement à la revue Le Carrefour publiée par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec. Il est l’auteur de l’ouvrage Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée, publié aux Éditions Yvon Blais en 2010.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

16 novembre 2011