Le droit au maintien dans les lieux en matière de louage résidentiel : les locataires et les locateurs sont-ils liés jusqu’à ce que la mort les sépare ?

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Isabelle Jodoin, Office de la protection du consommateur
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Le droit du locataire au maintien dans les lieux constitue la pierre angulaire du louage résidentiel. Les règles édictées par le législateur ont pour objectif de protéger ce droit et, dans certaines circonstances, permettent également aux occupants du logement d’en bénéficier. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu. En effet, certaines dispositions accordent au locateur le droit de mettre un terme au bail malgré la volonté du locataire ou des autres bénéficiaires.

Après avoir fait une présentation générale de ce droit, la conférencière effectue un tour d’horizon des situations permettant une extension du droit au maintien dans les lieux ou, au contraire, faisant échec à ce droit. Les dispositions applicables sont illustrées à l’aide d’exemples concrets.

À titre d’exemple, voici quelques-unes des questions qui sont abordées dans le cadre de ce webinaire :

  • Un colocateur peut-il reprendre un logement pour y loger sa mère ?
  • Le locateur peut-il mettre fin au bail lorsque le locataire refuse l’augmentation demandée ?
  • Un locateur peut-il reprendre un logement pour y loger son ex-conjointe et l’enfant mineur issu de leur union ?
  • Quelles sont les règles applicables en cas de décès du locataire ?
  • Lorsqu’un couple habite un logement et qu’un seul d’entre eux est locataire, l’autre conjoint bénéficie-t-il du droit au maintien dans les lieux en cas de séparation ?
  • Le locateur peut-il évincer les locataires de deux logements afin d’en faire un seul ?

FORMATRICE

Isabelle JodoinMe Isabelle Jodoin est membre du Barreau depuis 1997. Elle a exercé les fonctions de greffière spéciale , conseillère juridique, conciliatrice et formatrice au sein de la Régie du logement pendant une dizaine d’années, après avoir exercé sa profession à titre de poursuivant et formatrice en matière pénale. Elle est coauteure, avec Me Pierre Gagnon, de la deuxième édition de l’ouvrage Louer un logement, paru en 2012.

Depuis 2012, elle poursuit sa carrière à l’Office de la protection du consommateur.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

9 octobre 2013