Bien franchement ! Survol introductif quant au droit du franchisage

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Le conférencier effectue un survol des questions de base en matière de droit de la franchise, de façon à permettre aux avocats et aux notaires qui se trouvent face à une telle entente d’en comprendre les rudiments. En particulier, il aborde les aspects suivants (en faisant référence, à des fins d’illustration, à un commerce fictif, dans une trame de faits caractéristique d’un scénario typique) :

  • la nature du contrat de franchise et l’importance de comprendre le rôle central qu’occupent le système et la marque de commerce ;
  • les étapes préalables à la signature du contrat de franchise même ;
  • les considérations typiques qui s’avèrent pertinentes pour chacune des parties ;
  • les ingrédients usuels d’un contrat de franchise (en termes d’obligations et de ce que cherchera généralement à obtenir chacune des parties) ;
  • les formes de contrepartie à payer par le franchisé ;
  • les autres documents et les contrats accessoires à un contrat de franchise ;
  • les formes que peut prendre le contrôle qu’exercera le franchiseur ; et
  • la problématique liée à la disparité des forces de négociation.

Le conférencier termine ce webinaire en abordant le problème que représente Internet pour les systèmes de franchise, en pratique, et la question de la législation applicable en la matière.

FORMATEUR

Sébastien LapointeMe Sébastien Lapointe est avocat au sein du cabinet Holmested & Associés s.e.n.c. Également agent de marques de commerce, il œuvre autant en droit commercial qu’en droit de la propriété intellectuelle (la « PI »). Sa pratique touche particulièrement ce qui relie le droit commercial et la PI, dont notamment les questions de droit des technologies de l’information, d’octroi de licences et de franchisage.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

13 juin 2012