L'affaire Gatti : les dessous de l'indignité

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Michel Beauchamp, notaire
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Le conférencier analyse la décision rendue dans l’affaire Gatti le 16 décembre 2011 par l'honorable Claudine Roy de la Cour supérieure. Il traite ensuite de la dignité et de l'indignité successorale. Il aborde ainsi tant l’indignité de plein droit que celle qui doit être déclarée judiciairement, ses effets et l'à-propos de ces dispositions dans le Code civil du Québec.

PROGRAMME

Introduction

I. L'affaire Gatti

  1. les faits
  2. le droit
  3. la décision

II. Commentaires

III. La dignité successorale

IV. L'indignité successorale

  1. L'indignité de plein droit
    1. les cas d'ouverture
  2. La déclaration judiciaire d'indignité
    1. les cas d'ouverture
    2. la procédure
  3. Les effets de l'indignité
    1. envers les héritiers
    2. envers les tiers

V. Conclusion

FORMATEUR

Michel BeauchampMe Michel Beauchamp, notaire, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé par le tribunal liquidateur dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum, formation et conseil inc.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

25 janvier 2012