La liquidation des successions insolvables

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Michel Beauchamp, notaire
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Le Code civil du Québec a modifié de façon substantielle la liquidation d'une succession et la responsabilité des dettes du défunt. Il a en effet établi comme règle la séparation du patrimoine du défunt de celui des héritiers. Pour bénéficier de cette protection, les héritiers (et le liquidateur) doivent préparer un inventaire des biens du défunt et de ses dettes, et publier un avis au registre des droits personnels et réels mobiliers ainsi que dans un journal circulant dans la localité de la dernière adresse connue du défunt.

Après la confection de l'inventaire, les successibles pourront à leur choix accepter la succession (si elle est solvable), la refuser (si elle est insolvable) ou continuer sa liquidation conformément au Code civil. Si la succession est manifestement insolvable et que les successibles n'y renoncent pas, ils ne seront pas tenus aux dettes du défunt au-delà de la valeur des biens qu'ils reçoivent à la condition que ces héritiers (puisqu'ils auront accepté la succession) et le liquidateur liquident la succession en respectant chacune des étapes prévues par le Code civil du Québec.

Le conférencier explique chacune de ces étapes et précise la responsabilité de chacun dans le cadre de la liquidation d'une succession insolvable.

Notez bien : le contenu de ce webinaire est extrait d'une formation du même nom précédemment donnée en salle par Michel Beauchamp.

PROGRAMME

Introduction

Succession insolvable

  • Étapes du règlement et procédures
    • Inventaire et publications
    • Délai de présentation
    • Requête
    • État des dettes de la succession
    • Proposition de paiement et calcul
    • Solvabilité due aux créances
    • Insolvabilité due aux legs particuliers

Conclusion

FORMATEUR

Michel BeauchampMe Michel Beauchamp, notaire, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé par le tribunal liquidateur dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum, formation et conseil inc.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

5 février 2013