L'évolution de la jurisprudence québécoise et canadienne en matière de juridiction des tribunaux québécois

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Shaun Finn, McCarthy Tétrault
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

À première vue, la juridiction d’un tribunal québécois et sa compétence par rapport à un litige donné peuvent sembler évidentes. Même en matière internationale et interprovinciale, le législateur a codifié des règles claires à cet effet.

Pourtant, le régime constitutionnel canadien, les décisions de principe de la Cour suprême du Canada, la nouvelle approche préconisée par les cours ontariennes et l’interprétation des règles statutaires québécoises, dont l’article 3148 C.c.Q., démontrent que la question juridictionnelle demeure non seulement actuelle, mais controversée, particulièrement en matière de recours collectifs.

Le conférencier se concentre sur l’évolution du droit privé international par rapport à la compétence, fait le point et analyse la nouvelle jurisprudence québécoise et canadienne en la matière, et explique les enjeux pratiques qui se dressent à l’horizon.

FORMATEUR

Shaun FinnMe Shaun Finn est avocat au sein du groupe de litige du bureau McCarthy Tétrault. Admis au Barreau du Québec en 2004, il exerce le droit civil, plus particulièrement dans le cadre de litiges commerciaux et de recours collectifs. Il a représenté des entreprises et des institutions faisant l’objet de poursuites en recours collectif dans divers domaines. Il a été interviewé par Law Times et Investment Executive au sujet des tendances à l’échelle nationale entourant les recours collectifs et a été cité par les tribunaux, notamment la Cour suprême du Canada.

Me Finn a participé à la rédaction des deuxième et troisième éditions de Defending Class Actions in Canada et collabore à la rédaction de la publication CoConseil McCarthy Tétrault : litige (région du Québec). Il a aussi été assistant à la rédaction pour l’ouvrage Understanding Lawyers’ Ethics d’Alice Woolley. Il a publié de nombreux articles dans des publications juridiques réputées telles que la Revue du Barreau canadien, la Revue canadienne des recours collectifs, la Revue générale de droitClass Action Defence Quarterly et le bulletin Repères de La référence Droit civil.

Me Finn détient un B.C.L. et un LL.B. de l’Université McGill ainsi qu’une LL.M. de l’Université Laval. Son mémoire de maîtrise, qui préconise une approche plus rigoureuse envers l’autorisation des recours collectifs, sera publiée sous peu. Avant ses études de droit, il a obtenu un B.A. (société et culture occidentales) du Collège d’études humanistes de l’Université Concordia et a fait des études supérieures en journalisme et en littérature anglaise.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

28 octobre 2013