La gouvernance d’entreprises et d’organisations – Dispositions législatives régissant les émetteurs fermés et les organisations

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Marc Guénette, Thomson Reuters
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Au fur et à mesure que les règles de gouvernance sont adoptées et mises en application par les autorités des marchés financiers (ACVM), celles-ci s’invitent, non seulement dans les dispositions législatives régissant les émetteurs fermés, mais commencent également à séduire ces derniers. Que ce soit par souci de transparence, d’efficacité, pour se rendre plus attrayant ou, plus prosaïquement, parce que les investisseurs et financiers l’imposent, l’émetteur fermé se doit d’adopter certaines règles de gouvernance.

Ce webinaire fera le tour des dispositions législatives régissant les émetteurs fermés et les organisations, nommément la Loi sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.  

FORMATEUR

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des administrateurs et actionnaires de Marque d’or, leader en droit des sociétés au Québec. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada, rédacteur et éditeur du journal électronique bilingue Télémarque et auteur de l’ouvrage Les différentes formes d'entreprises au Canada.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

28 novembre 2017.