La substitution de résidu : aspects pratiques

    

DESCRIPTION

Date: 08 mai, 2018
Heure: 12h00 - 13h30 ET
Formateur : Elizabeth C. Lamarre, Gemma notaires inc.
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Ce webinaire s’adresse principalement aux notaires, avocats et juristes pratiquant en droit des successions ainsi qu'aux professionnels appelés à travailler avec des testaments qui prévoient des substitutions de résidu.

Ce webinaire permettra aux participants :

  • d’acquérir les outils nécessaires pour bien régler une succession lorsque le testament met en place une ou plusieurs substitutions de résidu ;
  • de bien rédiger les clauses testamentaires prévoyant une substitution de résidu.

À cette fin, la conférencière effectuera une analyse légale de la substitution de résidu (art. 1218 C.c.Q. et s.) et fournira des exemples de clauses. Elle abordera notamment les sujets suivants :

  • les droits et obligations du grevé, de l’appelé ou des appelés et du liquidateur ;
  • l’inventaire successoral lors de la substitution de résidu ;
  • le compte rendu ou reddition de compte annuel ;
  • les avantages et les désavantages de la substitution de résidu ;
  • son utilisation versus la fiducie testamentaire ;
  • l’importance d’une rédaction méticuleuse et prévisionnelle ;
  • le règlement de la succession impliquant une substitution de résidu testamentaire et l’importance de l’implication du professionnel du droit dans ces cas.

FORMATRICE

Me Elizabeth C. Lamarre est notaire depuis 2002, fiscaliste depuis 2005 et médiatrice en droit civil et commercial depuis 2012. Elle pratique au sein du service de droit des affaires de Gemma Notaires inc., cabinet de notaires oeuvrant à Laval et desservant autant une clientèle de particuliers que de gens d’affaires. Me Lamarre travaille exclusivement en droit des affaires ainsi qu'en matière de planification successorale et de protection des avoirs. Elle se spécialise depuis près de 10 ans en droit des fiducies et en droit des successions impliquant des fiducies testamentaires. Me Lamarre est régulièrement nommée comme fiduciaire indépendante de fiducies entre vifs ou testamentaires. Elle connaît donc bien les enjeux en gestion fiduciaire. Elle donne des formations auprès des Éditions Yvon Blais, de la Chambre des notaires du Québec et d’autres organisations. Elle a aussi enseigné pendant plusieurs années le droit corporatif et la fiscalité au notariat et auprès de quelques facultés de droit du Québec et de l’Ontario.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 10 mai 2018.