La garantie légale de qualité du Code civil du Québec et les autres garanties à la disposition de l’acheteur d’un immeuble

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Lorsqu’on entend parler de garantie légale, on pensera généralement à la garantie légale de qualité de l’article 1726 C.c.Q. Toutefois, le Code civil du Québec prévoit, outre la garantie légale de qualité, d’autres garanties qui peuvent être à la disposition d’un acheteur d’un immeuble, dont la garantie légale du droit de propriété ou encore la garantie de délivrance, le tout sans compter la garantie conventionnelle du vendeur, dans certains cas.

Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane survolera la garantie légale de qualité, la garantie légale du droit de propriété, la garantie de délivrance ainsi que la garantie contre les malfaçons et la perte de l’ouvrage en matière de bâtiments neufs. Me Lane traitera également de l’exclusion de garantie. 

FORMATEUR

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés. Il publie régulièrement des billets en matière de vices cachés sur le blogue Éditions Yvon Blais.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

6 novembre 2017.