La dénonciation et la mise en demeure en matière de vices cachés

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
Durée : 2 Heures 0 minute
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de la dénonciation en matière de vices cachés en vertu de l'article 1739 C.c.Q. Plus particulièrement, le formateur abordera les conditions de validité d’un avis de dénonciation, ainsi que de la notion de délai raisonnable pour dénoncer le vice à son vendeur, de même que le point de départ de ce délai raisonnable au sens de l'article 1739 C.c.Q.

Me Lane traitera également de la validité d'une dénonciation verbale et des quelques exceptions permettant de passer outre à cette condition de mise en œuvre de la garantie légale de qualité. Il distinguera l'avis de dénonciation de l’article 1739 C.c.Q. de la mise en demeure en vertu de l’article 1594 C.c.Q. La jurisprudence récente en matière de dénonciation et de mise en demeure en matière de recours fondés sur la garantie légale de qualité sera également étudiée.

FORMATEUR

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés. Il publie régulièrement des billets en matière de vices cachés sur le blogue Éditions Yvon Blais.

RECONNAISSANCE

Formation de 2 h 00.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

19 janvier 2018.