Les vices cachés en matière de copropriété

APERÇU

Ce webinaire s’intéresse à l'application de la garantie légale de qualité et des recours pour vices cachés/vices de construction dans un contexte de copropriété, divise et indivise. Le formateur présentera les règles particulières s'appliquant en matière de copropriété divise dans le cadre d'une réclamation pour vices cachés/vices de construction. Il traitera également de la notion d'acheteur prudent et diligent dans le cadre de l'acquisition d'une copropriété.

Seront aussi abordées la responsabilité du syndicat de copropriété et celle du promoteur et du vendeur d'une copropriété. M^e Lane discutera également de la jurisprudence récente en matière de réclamation pour vices cachés dans un contexte de copropriété.

FORMATEUR

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés. Il publie régulièrement des billets en matière de vices cachés sur le blogue Éditions Yvon Blais.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 16 septembre 2018.