Les vices cachés en matière de copropriété |
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APERÇU Ce webinaire s’intéresse à l'application de la garantie légale de qualité et des recours pour vices cachés/vices de construction dans un contexte de copropriété, divise et indivise. Le formateur présentera les règles particulières s'appliquant en matière de copropriété divise dans le cadre d'une réclamation pour vices cachés/vices de construction. Il traitera également de la notion d'acheteur prudent et diligent dans le cadre de l'acquisition d'une copropriété. Seront aussi abordées la responsabilité du syndicat de copropriété et celle du promoteur et du vendeur d'une copropriété. Me Lane discutera également de la jurisprudence récente en matière de réclamation pour vices cachés dans un contexte de copropriété. FORMATEUR
RECONNAISSANCE Formation de 1 h 30. Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles. REDIFFUSION Disponible en tout temps à compter du 16 septembre 2018. |