La responsabilité du courtier immobilier en matière de recours pour vices cachés

APERÇU

Dans ce webinaire, M^e Bryan-Éric Lane traitera de la responsabilité du courtier immobilier dans le cadre de réclamations pour vices cachés. Il fera également un survol des obligations légales et déontologiques des courtiers immobiliers en matière de ventes d'immeubles. Seront notamment abordées les obligations d'exactitude des renseignements et informations fournies par le courtier, et celles au niveau du devoir d'information/de divulgation du courtier immobilier à l'égard de toutes les parties impliquées dans une transaction, ainsi que les autres principales obligations légales et déontologiques des courtiers immobiliers dans le cadre d'une transaction immobilière.

Le formateur traitera également de la qualification juridique à donner au contrat de courtage. S'agit-il d'un contrat assujetti aux règles générales du mandat ou s'agit-il plutôt d'un contrat de service ? Quel est l'impact pour un vendeur quant aux fausses déclarations faites par son courtier immobilier à un acheteur ? M^e Lane traitera de décisions pertinentes en matière de responsabilité professionnelle des courtiers immobiliers dans le cadre de réclamations pour vices cachés.

FORMATEUR

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés. Il publie régulièrement des billets en matière de vices cachés sur le blogue Éditions Yvon Blais.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 18 novembre 2018.