La notion d’acheteur prudent et diligent au sens de l’article 1726 C.c.Q., l’obligation d’information du vendeur en matière de vices cachés et la notion de dol

APERÇU

Dans ce webinaire, M^e Bryan-Éric Lane traitera d'un des éléments clés de la garantie légale de qualité : la notion d'acheteur prudent et diligent en vertu de l'article 1726 du Code civil du Québec.

Quel est cet acheteur prudent et diligent au sens de la loi ? Quelles sont les obligations qui incombent à l'acheteur d'un immeuble ? En contrepartie, quelles sont les obligations d'information du vendeur dans le cadre de la vente d'un immeuble ? D'où vient l'obligation d'information du vendeur ? Le vendeur est-il tenu de tout déclarer à son acheteur ? Le conférencier traitera de la notion de vice apparent juridiquement caché et de la notion de dol au sens des articles 1400 et 1407 C.c.Q. Il présentera des décisions pertinentes en matière d'obligation d'information et de dol en matière de vices cachés.

FORMATEUR

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés. Il publie régulièrement des billets en matière de vices cachés sur le blogue Éditions Yvon Blais.

RECONNAISSANCE

Formation de 2 heures.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

19 octobre 2018.