Le rôle de l’avocat québécois dans l’obtention et l’exécution de lettres rogatoires étrangères

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Katheryne A. Desfossés, Cain Lamarre Casgrain Wells
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Avec l’ascension du commerce international, les litiges transfrontaliers ne font que suivre le même sort. Ainsi, il n’est pas rare que des interrogatoires soient requis au Québec à la demande de tribunaux étrangers.

Afin d’obtenir et d’exécuter des lettres rogatoires au Québec, les tribunaux et les procureurs étrangers doivent se conformer à l’article 9 de la Loi sur certaines procédures, L.R.Q., c. P-27, ainsi qu’aux critères établis par la jurisprudence, lesquels sont parfois méconnus. Ainsi, le rôle de l’avocat québécois dans l’obtention et l’exécution de lettres rogatoires se situe à deux niveaux. D’abord, l’avocat doit guider les procureurs étrangers dans l’obtention de lettres rogatoires afin qu’elles soient susceptibles d’exécution au Québec. Ensuite, il doit entreprendre les procédures requises au Québec pour voir à l’exécution des lettres rogatoires et ainsi obtenir la permission d’interroger le témoin convoité.

Ce sont ces deux rôles que nous abordons lors de ce webinaire sur les lettres rogatoires.

FORMATRICE

Katheryne A. DesfossésKatheryne A. Desfossés pratique en litige civil et commercial au sein du cabinet Cain Lamarre Casgrain Wells. Elle enseigne également le droit des obligations à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke ainsi qu’à l’École du Barreau de Sherbooke. Elle est l’auteure d’un fascicule sur l’exécution de l’obligation et est collaboratrice du bulletin Repères, publié dans La référence Droit civil. Elle est également l’auteure du livre L’exécution de l’obligation (Art. 1553 à 1636 C.c.Q.) – Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ), extraits de La référence Droit civil, publié aux Éditions Yvon Blais.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.