L’obligation de loyauté : qu’est-ce que ça couvre au juste ?

    

DESCRIPTION

Date: November 21, 2018
Time: 12:00 - 13:30 ET
Course Leader : Francis Hinse, Le Corre Avocats
Duration : 1 hour 30 minutes
Price: $95.00
$95.00

APERÇU

L’article 2088 du Code civil du Québec prévoit, en termes généraux, qu’un salarié est tenu à une obligation de loyauté, et ce, même après la fin de son emploi. Nous traiterons dans ce webinaire de la portée spécifique de cette protection légale garantie à tout employeur suivant la fin d’emploi. S’agissant d’une protection de base, nous verrons également les options permettant aux employeurs de bonifier leur protection, soit par le biais des clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité. Enfin, nous discuterons des recours offerts aux employeurs afin d’assurer le respect de l’obligation de loyauté.

FORMATRICE

Depuis le début de sa carrière, Me Francis Hinse pratique le droit du travail et de l’emploi, et ce, au service exclusif des employeurs. En plus de la recherche et de la rédaction d’opinions juridiques, Me Hinse conseille et représente la clientèle du cabinet Le Corre Avocats devant les tribunaux administratifs et les arbitres de griefs. Il est également le rédacteur en chef du bulletin G+ Municipal et collabore à divers ouvrages, publications et formations du cabinet.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Activité en voie de reconnaissance auprès de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 23 novembre 2018.