Nom de la société : analyse des acceptations et refus

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Marc Guénette, Thomson Reuters
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$

APERÇU

Le présentateur analyse les articles pertinents des lois fédérale et québécoise encadrant les tests à appliquer pour déterminer la confusion et la liaison entre les noms en usage et passe en revue quelques décisions judiciaires en matière de noms commerciaux.

Plus particulièrement, il discute des particularités relatives à l'octroi des noms auprès de Corporations Canada et du Registraire des entreprises avec des exemples concrets de noms qui ont été refusés et d'autres, acceptés par ces autorités.

FORMATEUR

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des administrateurs et actionnaires de Marque d’or, leader en droit des sociétés au Québec. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada, rédacteur et éditeur du journal électronique bilingue Télémarque et auteur de l’ouvrage Les différentes formes d'entreprises au Canada.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

7 novembre 2018.