Les conventions entre actionnaires et les conventions unanimes d’actionnaires

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Marc Guénette, Marque d'or
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Les conventions entre actionnaires…unanimes ou non.

Les lois sur les sociétés par actions prévoient l’adoption de conventions unanimes des actionnaires (« C.U.A ») et la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif prévoit la possibilité pour les membres d’adopter une convention unanime des membres retirant en tout ou en partie les pouvoirs du conseil d’administration. Les actionnaires peuvent aussi adopter des conventions régissant leur comportement entre eux.

Cette conférence porte sur les dispositions législatives entourant l’existence des C.U.A., les dispositions les plus usuelles des conventions entre actionnaires et quelques décisions intéressantes sur ce sujet.

À la suite de la conférence, les participants connaîtront les dispositions législatives pertinentes, leur portée ainsi que l’état du droit en cette matière.

FORMATEUR

Marc GuénetteMarc Guénette est avocat et directeur du développement des affaires de Marque d'or. Il a plus de 20 ans d'expérience en droit des sociétés. Dans le cadre de ses fonctions, il donne près d’une centaine de conférences et de formations par année et son approche axée sur la pratique est toujours très appréciée par les participants. Marque d'or, une société Thomson Reuters, est le principal fournisseur de services et de fournitures juridiques en droit des sociétés au Québec.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

20 novembre 2012