Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

    

DESCRIPTION

Date: 01 février, 2019
Heure: 12h00 - 13h30 ET
Formateur : Patrice Deslauriers, Université de Montréal
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$

APERÇU

Lors de l’adoption du Code civil du Québec, le législateur québécois a fait le choix de renverser l’arrêt rendu par la Cour suprême dans l’affaire Wabasso et de rejeter la possibilité pour une partie d’opter pour un régime de responsabilité (art. 1458 C.c.Q.). Une analyse de ces développements, de même qu’une brève excursion historique, permettront de mettre en lumière les caractéristiques respectives des deux régimes de responsabilité prévalant en notre droit, c’est-à-dire ceux de la responsabilité extracontractuelle (art. 1457 C.c.Q.) et de la responsabilité contractuelle (art. 1458 C.c.Q.).

Si ces régimes retrouvent en la faute un fondement commun, certaines différences dans leur aménagement pratique les distinguent, notamment la possibilité ou non de recourir aux régimes de présomptions de faute et de responsabilité prévus au Code civil du Québec.

Sera également analysée la nature de l’obligation de sécurité. Cette obligation s’avère-t-elle contractuelle puisqu’implicite à tout contrat, ou extracontractuelle en ce qu’elle constituerait un devoir général de ne pas nuire à autrui? La démystification de cette question sera possible grâce à une revue de notre jurisprudence et une brève analyse de droit comparé.


Série La responsabilité civile en rafale

Un rabais de 30 % est offert à l’achat de la série complète. Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1 800 363-3047 pour obtenir ce rabais.

La série peut être visionnée en entier ou en partie ; les webinaires en ordre ou dans le désordre.

Autres webinaires dans la série :

Titre Date S'inscrire / Commander
Capacité de discernement et faute 20 février 2019 Cliquez ici >
Principes généraux en matière de préjudice 27 mars 2019 Cliquez ici >
Préjudice corporel 26 avril 2019 Cliquez ici >
Dommages punitifs 22 mai 2019 Cliquez ici >
Responsabilité pour autrui 5 juin 2019 Cliquez ici >

FORMATEUR

Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycles de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) de droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Admis au Barreau en 1987, il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il y enseigne depuis 1990. Il y a aussi occupé la fonction de vice-doyen au développement académique. À l’Université de Montréal, il dispense notamment les enseignements suivants : la responsabilité civile, la théorie des obligations, la responsabilité des professionnels et le droit des assurances. Il a également été professeur invité aux Universités Paris XII (St-Maur), Paris (II) (Panthéon-Assas), Paris (I) (Panthéon-Sorbonne).

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 3 février 2019.