Capacité de discernement et faute

    

DESCRIPTION

On Demand
Course Leader : Patrice Deslauriers, Université de Montréal
Duration : 1 hour 30 minutes
Price: $95.00

APERÇU

En droit civil québécois, la faute constitue l’un des trois (3) éléments constitutifs de la responsabilité civile. Or, pour qu’une faute puisse être imputable à son agent, encore faut-il que ce dernier soit doué de la capacité de discernement.

Dans ce webinaire, il sera donc d'abord question de la notion d’incapacité, laquelle touche plus particulièrement les enfants et certaines personnes privées de raison. Seront également analysées les règles relatives à l'impact sur l'indemnisation de la participation d'une personne non douée de raison à titre de coauteur ou de victime.

Une fois cette question traitée, la notion de faute fera l’objet d’une étude plus détaillée. Ainsi, après avoir défini cette notion de faute, examiné les paramètres devant être considérés dans l’appréciation de son existence, nous analyserons certaines classifications possibles. À cet égard seront étudiées les circonstances où la victime doit prouver une faute caractérisée (faute lourde ou faute intentionnelle) afin d'obtenir gain de cause.

Il sera ensuite question de l'impact de la faute statutaire ou réglementaire sur la responsabilité, sujet qui fait l’objet d’un encadrement particulier depuis l’arrêt Morin c. Blais[1] de la Cour suprême du Canada.

Nous terminerons par l’analyse de la notion de piège et de l’impact des règles dites de droit souple (soft law) sur la détermination de la faute laquelle mettra en lumière l’importance de l’évaluation de certaines circonstances entourant l’appréciation d’un comportement fautif.

[1] [1977] 1 R.C.S. 570.


Série La responsabilité civile en rafale
Pédagogue très apprécié, le professeur Patrice Deslauriers présente six nouveaux webinaires dans une série intitulée La responsabilité civile en rafale. Présenté de midi à 13 h 30, le visionnement en direct vous permet de poser vos questions au conférencier, mais il est aussi possible de profiter de la formation en différé.

Tous les sujets vous intéressent ?
Inscrivez-vous aux six webinaires et vous obtiendrez 30 % de rabais. Communiquez avec notre service à la clientèle pour bénéficier de cette offre : 1 800 363-3047. La série peut être visionnée en entier ou en partie ; les webinaires en ordre ou dans le désordre.

Autres webinaires dans la série :

Titre Date S'inscrire / Commander
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle En tout temps Cliquez ici >
Capacité de discernement et faute En tout temps Cliquez ici >
Préjudice corporel 26 avril 2019 Cliquez ici >
Dommages punitifs 13 mai 2019 Cliquez ici >
Responsabilité pour autrui 5 juin 2019 Cliquez ici >

FORMATEUR

Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycles de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) de droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Admis au Barreau en 1987, il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il y enseigne depuis 1990. Il y a aussi occupé la fonction de vice-doyen au développement académique. À l’Université de Montréal, il dispense notamment les enseignements suivants : la responsabilité civile, la théorie des obligations, la responsabilité des professionnels et le droit des assurances. Il a également été professeur invité aux Universités Paris XII (St-Maur), Paris (II) (Panthéon-Assas), Paris (I) (Panthéon-Sorbonne).

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

12 décembre 2018.