La prescription en matière de vices cachés et l’incidence de la faillite

    

DESCRIPTION

Date: 25 janvier, 2019
Heure: 12h00 - 13h30 ET
Formateur : Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$

APERÇU

Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de la prescription en matière de recours pour vices cachés.

  • Quand débute le délai de prescription en matière de vices qui apparaît graduellement ?
  • Quand la prescription sera-t-elle interrompue ?
  • Quel est l'impact de l'indivisibilité de la garantie légale au niveau de la prescription ?

Me Lane traitera également de l'incidence de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en matière de vices cachés, notamment au niveau de l'impact d'une libération d'un vendeur failli à l'égard d'une réclamation pour vices cachés se rapportant à une propriété immobilière qu'il a vendue avant sa faillite.

  • Est-ce qu'un vendeur de mauvaise foi peut se libérer/dégager de sa responsabilité envers son acheteur en faisant simplement faillite ?
  • Que faire si jamais un vendeur poursuivi fait faillite pendant les procédures ?
  • Est-il possible de poursuivre ses procédures malgré la réception d'un avis de surseoir ?

Me Lane traitera de cas de jurisprudence qui ont traité des questions qui précèdent.

FORMATEUR

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. Depuis juillet 2018, Me Lane est également l’associé principal et chef de la direction de l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l., qui existe depuis plus de 40 ans. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Conférencier reconnu et apprécié, Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés, plus particulièrement à des avocats et à des notaires. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), une attestation de participation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 27 janvier 2019.