La prescription en matière de vices cachés et l’incidence de la faillite
    

DESCRIPTION
En tout temps
Formateur : Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$

APERÇU

Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de la prescription en matière de recours pour vices cachés.

  • Quand débute le délai de prescription en matière de vices qui apparaît graduellement ?
  • Quand la prescription sera-t-elle interrompue ?
  • Quel est l'impact de l'indivisibilité de la garantie légale au niveau de la prescription ?

Me Lane traitera également de l'incidence de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en matière de vices cachés, notamment au niveau de l'impact d'une libération d'un vendeur failli à l'égard d'une réclamation pour vices cachés se rapportant à une propriété immobilière qu'il a vendue avant sa faillite.

  • Est-ce qu'un vendeur de mauvaise foi peut se libérer/dégager de sa responsabilité envers son acheteur en faisant simplement faillite ?
  • Que faire si jamais un vendeur poursuivi fait faillite pendant les procédures ?
  • Est-il possible de poursuivre ses procédures malgré la réception d'un avis de surseoir ?

Me Lane traitera de cas de jurisprudence qui ont traité des questions qui précèdent.

FORMATEUR

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés. Il publie régulièrement des billets en matière de vices cachés sur le blogue Éditions Yvon Blais.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), une attestation de participation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

25 janvier 2019.