Les différents recours pour vices cachés

    

DESCRIPTION

Date: 15 février, 2019
Heure: 12h00 - 13h30 ET
Formateur : Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$

APERÇU

Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de la jurisprudence récente en matière de réparation du préjudice subi par l'acheteur aux termes de l'article 1728 du Code civil du Québec.

  • Quel est ce préjudice couvert par l'article 1728 du Code civil du Québec ?
  • Dans quel contexte est-il possible de réclamer des dommages pour compenser les honoraires extrajudiciaires dans le cadre d'une réclamation pour vices cachés ?
  • Est-il possible de réclamer des dommages punitifs dans le cadre d'une réclamation pour vices cachés ?
  • Comment les tribunaux ont-ils appliqué les dispositions des articles 51 et suivants du Code de procédure civile dans le cadre de réclamation pour vices cachés ?

Me Lane traitera de la jurisprudence récente qui a appliqué les articles 51 et suivants pour sanctionner des procédures abusives/des demandes frivoles ou mal fondées dans un contexte de réclamation pour vices cachés.

FORMATEUR

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. Depuis juillet 2018, Me Lane est également l’associé principal et chef de la direction de l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l., qui existe depuis plus de 40 ans. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Conférencier reconnu et apprécié, Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés, plus particulièrement à des avocats et à des notaires. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), une attestation de participation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 17 février 2019.