Les dommages en matière de vices cachés

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
Durée : 2 Heures 0 minute
Prix: 95.00$

APERÇU

Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de la jurisprudence récente en matière de réparation du préjudice subi par l'acheteur aux termes de l'article 1728 du Code civil du Québec.

  • Quel est ce préjudice couvert par l'article 1728 du Code civil du Québec ?
  • Dans quel contexte est-il possible de réclamer des dommages pour compenser les honoraires extrajudiciaires dans le cadre d'une réclamation pour vices cachés ?
  • Est-il possible de réclamer des dommages punitifs dans le cadre d'une réclamation pour vices cachés ?
  • Comment les tribunaux ont-ils appliqué les dispositions des articles 51 et suivants du Code de procédure civile dans le cadre de réclamations pour vices cachés ?

Me Lane traitera de la jurisprudence récente qui a appliqué les articles 51 et suivants pour sanctionner des procédures abusives/des demandes frivoles ou mal fondées dans un contexte de réclamation pour vices cachés.

FORMATEUR

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés. Il publie régulièrement des billets en matière de vices cachés sur le blogue Éditions Yvon Blais.

RECONNAISSANCE

Formation de 2 heures.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), une attestation de participation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

15 février 2019.