L’inspecteur préachat et les vices cachés

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
Durée : 2 Heures 0 minute
Prix: 95.00$

APERÇU

Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de l'obligation/de la nécessité de retenir les services d'un expert/d'un inspecteur préachat, et dans quel contexte cette obligation existe. Il traitera également de la notion d'inspection préachat, à distinguer d'une expertise.

  • Quelles sont les obligations d'un inspecteur préachat dans le cadre de la réalisation/conduite d'une inspection préachat ?
  • Quel est l'impact pour un acheteur du défaut par son inspecteur préachat d'avoir signalé/soulevé/constaté la présence d'une problématique visible lors de son inspection ?
  • Quels sont les vices que doit signaler l’inspecteur préachat dans le cadre de son inspection ?
  • Jusqu’où doit-il aller dans ses vérifications lors de son inspection préachat ?

Me Lane traitera de cas de jurisprudence pertinents en matière de notion d’inspection préachat, en matière de responsabilité d’un inspecteur préachat et de l’impact d’une faute professionnelle d’un inspecteur préachat sur le recours pour vices cachés de son client acheteur.

FORMATEUR

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés. Il publie régulièrement des billets en matière de vices cachés sur le blogue Éditions Yvon Blais.

RECONNAISSANCE

Formation de 2 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), une attestation de participation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

8 mars 2019.