La contamination et les recours pour vices cachés

    

DESCRIPTION

Date: 22 mars, 2019
Heure: 12h00 - 13h30 ET
Formateur : Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$

APERÇU

Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera des recours pour vices cachés et fondés sur la garantie de l’article 1725 C.c.Q. se rapportant aux terrains contaminés. Ce webinaire traitera également des dispositions d’ordre public du Règlement sur les matières dangereuses, et de cas de jurisprudence pertinents se rapportant à des situations de réservoirs anciens abandonnés/enfouis dans le sol.

  • Est-ce que la contamination d’un terrain constitue automatiquement un vice caché couvert par la garantie légale de qualité ?
  • Peut-on également invoquer la garantie de l’article 1725 C.c.Q. ?
  • Quelle est la preuve nécessaire pour notamment démontrer l’existence du critère de gravité requis par l’article 1726 C.c.Q. dans un contexte de contamination de sol ?
  • Est-ce qu’un vice de sol constitue un vice caché couvert par la garantie légale de qualité ?
  • Est-ce qu’un déficit d’usage, tel un empêchement de construire, causé par un phénomène naturel/une condition du sol naturelle indépendante de l’intervention humaine, est garanti par la garantie légale de qualité ?
  • Plus particulièrement, la non-constructibilité d’un terrain vacant en raison de l’état naturel du sol est-il couvert par la garantie légale de qualité ?
  • La présence d’ocre ferreuse constitue-t-elle automatiquement un vice caché couvert par la garantie légale de qualité ?
  • Est-ce que la présence de pyrite constitue automatiquement un vice caché couvert par la garantie légale de qualité ?
  • Un sol argileux constitue-t-il à lui seul un vice pouvant donner ouverture à l’application de la garantie légale de qualité ?

Me Lane traitera ces questions, jurisprudence récente à l’appui.

FORMATEUR

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. Depuis juillet 2018, Me Lane est également l’associé principal et chef de la direction de l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l., qui existe depuis plus de 40 ans. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Conférencier reconnu et apprécié, Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés, plus particulièrement à des avocats et à des notaires. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), une attestation de participation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 24 mars 2019.