La contamination et les recours pour vices cachés

    

DESCRIPTION

On Demand
Course Leader : Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
Duration : 1 hour 30 minutes
Price: $95.00

APERÇU

Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera des recours pour vices cachés et fondés sur la garantie de l’article 1725 C.c.Q. se rapportant aux terrains contaminés. Ce webinaire traitera également des dispositions d’ordre public du Règlement sur les matières dangereuses, et de cas de jurisprudence pertinents se rapportant à des situations de réservoirs anciens abandonnés/enfouis dans le sol.

  • Est-ce que la contamination d’un terrain constitue automatiquement un vice caché couvert par la garantie légale de qualité ?
  • Peut-on également invoquer la garantie de l’article 1725 C.c.Q. ?
  • Quelle est la preuve nécessaire pour notamment démontrer l’existence du critère de gravité requis par l’article 1726 C.c.Q. dans un contexte de contamination de sol ?
  • Est-ce qu’un vice de sol constitue un vice caché couvert par la garantie légale de qualité ?
  • Est-ce qu’un déficit d’usage, tel un empêchement de construire, causé par un phénomène naturel/une condition du sol naturelle indépendante de l’intervention humaine, est garanti par la garantie légale de qualité ?
  • Plus particulièrement, la non-constructibilité d’un terrain vacant en raison de l’état naturel du sol est-il couvert par la garantie légale de qualité ?
  • La présence d’ocre ferreuse constitue-t-elle automatiquement un vice caché couvert par la garantie légale de qualité ?
  • Est-ce que la présence de pyrite constitue automatiquement un vice caché couvert par la garantie légale de qualité ?
  • Un sol argileux constitue-t-il à lui seul un vice pouvant donner ouverture à l’application de la garantie légale de qualité ?

Me Lane traitera ces questions, jurisprudence récente à l’appui.

FORMATEUR

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés. Il publie régulièrement des billets en matière de vices cachés sur le blogue Éditions Yvon Blais.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), une attestation de participation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

22 mars 2019.