Les conventions entre actionnaires et les conventions unanimes d’actionnaires : notions de base ((incluant une présentation du nouveau registre pour les sociétés fédérales)

APERÇU

Dans le cadre de ce webinaire, le présentateur expliquera les clauses usuelles que l’on retrouve dans ces conventions, de même que leurs principales différences.

Nouveau registre pour les sociétés fédérales : soyez prêts pour le 13 juin

À compter du 13 juin 2019, les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, sauf exception, seront tenues de créer et de tenir un nouveau type de registre. Celui-ci s’ajoute aux registres que les sociétés doivent déjà tenir.

Le présentateur profitera de cette formation pour expliquer ces changements à la loi et présentera un modèle de registre acceptable par le directeur.

Un webinaire à ne pas manquer.

FORMATEUR

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des administrateurs et actionnaires de Marque d’or, leader en droit des sociétés au Québec. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada, rédacteur et éditeur du journal électronique bilingue Télémarque et auteur de l’ouvrage Les différentes formes d'entreprises au Canada.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 26 avril 2019.