La substitution

    

DESCRIPTION

Date: 04 septembre, 2019
Heure: 12h00 - 13h30 ET
Formateur : Michel Beauchamp, Not. E., Beauchamp & Gilbert notaires
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$

APERÇU

La substitution est un concept de droit civil qui permet de léguer ses biens à une personne à charge de les remettre à son décès à une autre personne. Cette institution a longtemps été négligée. Avec la venue des familles recomposées, cette façon de léguer peut s’avérer intéressante. À l’aide d’exemples pratiques, le conférencier expliquera la substitution, ses avantages et ses inconvénients.

Si les mots « substitution », « grevé », « appelé », « de residuo » ou « remploi » ne vous sont pas familiers, cette conférence vous intéressera !

FORMATEUR

Me Michel Beauchamp, notaire émérite, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé par le tribunal liquidateur dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum, formation et conseil inc.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 6 septembre 2019.