Gradation des sanctions : est-il toujours nécessaire de donner une deuxième chance au coureur ?

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Jacques Provencher, Le Corre & Associés
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

En matière disciplinaire, l’employeur doit respecter le principe de la gradation des sanctions afin de donner la chance à un salarié d’amender un comportement jugé fautif, à moins que celui-ci soit d’une gravité telle que le lien de confiance nécessaire au maintien du lien d’emploi est irrémédiablement rompu.

Ce webinaire vous permettra de constater que la gradation des sanctions ne s’applique pas toujours également lorsqu’il apparaît évident qu’un salarié ne corrigera pas son comportement même en présence de mesures disciplinaires de plus en plus sévères. Par la suite, nous verrons, à partir de la jurisprudence, que les arbitres de griefs sont généralement plus exigeants envers l’imposition de sanctions progressives que les juges administratifs saisis de plaintes déposées en vertu de l’article 124 de la Loi sur les normes du travail. Finalement, nous nous demanderons s’il pourrait être possible pour un employeur de respecter le principe de la gradation des sanctions sans nécessairement recourir à une suspension disciplinaire.

FORMATEUR

Jacques ProvencherDiplômé de l’Université Laval et admis au Barreau du Québec en 1988, Me Jacques Provencher, CRIA, est associé du cabinet Le Corre & Associés. Il conseille les clients dans la gestion de leurs dossiers et représente les intérêts d’entreprises de toutes tailles, de secteurs économiques divers et de juridictions provinciale et fédérale devant les tribunaux administratifs et civils. La négociation, l’arbitrage de griefs, les plaintes à la Commission des normes du travail, la santé et sécurité du travail ainsi que les questions relatives aux chartes des droits de la personne font partie de sa pratique quotidienne. Il agit également comme conférencier et formateur.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec et en voie de reconnaissance auprès de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec (CRHA) aux fins de la formation continue obligatoire.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

14 mai 2014

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