La récusation, le désaveu et la déclaration d’inhabilité ou le sentiment judiciaire de rejet…

APERÇU

La conférencière analysera les causes de récusation, de désaveu et d’inhabilité.

Quel plaideur n’a pas déjà songé la nuit, entre deux jours de procès, à demander la récusation du magistrat qui ne semble pas aimer sa cause. Mais dans les faits, il s’agit d’une des démarches les plus difficiles et les plus stratégiquement dangereuses du Code de procédure civile, d’autant plus que celui qui est accusé d’être partial est aussi celui qui se prononcera sur la récusation – récusation dont l’appel est sur permission seulement !

Et que dire de la déclaration d’inhabilité ? Cette demande maintenant codifiée est une arme puissante pour tenter d'écarter un collègue du dossier. Mais il faut avoir des motifs suffisants. La conférencière analysera les critères requis pour faire déclarer un avocat inhabile ainsi que les principes soutenus par nos tribunaux.

Finalement, la conférencière traitera également du désaveu, soit le droit d’un client non seulement de ne plus se faire représenter par son avocat, mais également d'obtenir que soient invalidées les conséquences des gestes posés par ce dernier. Le désaveu a aussi été utilisé comme moyen d’annuler des transactions – sans trop de succès.

FORMATRICE

Diplômée en droit de l’Université du Québec à Montréal, Sylvie Schirm exerce exclusivement en droit familial depuis 1988. Ses premières années de pratique furent consacrées à la représentation de femmes victimes de violence conjugale. Depuis l’ouverture de son cabinet à Laval en 1993, sa clientèle est formée autant d’hommes que de femmes ayant besoin de représentation dans des causes en droit de la famille. Au fil des ans, elle a également développé une expertise dans des litiges de garde impliquant des enfants. Me Schirm plaide devant la Cour supérieure et la Cour d’appel. Elle est coauteure, avec Me Pascale Vallant, du livre intitulé La représentation des enfants en matière familiale : leurs droits, leur avenir, paru en 2004 aux Éditions Yvon Blais. En janvier 2009, elle a publié chez Québec-Amérique Être conjoints de fait : pour une vie à deux sans souci – tout ce qu’il faut (absolument!) savoir sur l’union libre au Québec. Elle a également lancé un site Internet contenant de l’information pour les conjoints de fait. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : www.conjointsdefait.com. Face à la transformation radicale que vit la famille québécoise au XXIe siècle, Me Schirm trouve important d’informer le public du nouveau portrait de la société québécoise, de sensibiliser les gens aux défis des couples, jeunes et moins jeunes, et de donner l’information juridique nécessaire pour les aider à prendre les bonnes décisions. Elle est ainsi invitée à plusieurs émissions radiophoniques ou télévisées (Puisqu’il faut se lever avec Paul Arcand, Denis Lévesque, 24 heures/60 minutes avec Anne-Marie Dusseault, etc.). Me Schirm a prononcé plusieurs conférences autant pour le bénéfice de ses collègues que pour le public en général et donne de la formation sur plusieurs sujets.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

Le Barreau du Québec a confirmé l’admissibilité de cette formation. Les participants sont ainsi assurés que la formation est conforme aux critères du Règlement. Une formation non conforme peut être retirée du dossier de formation du membre.

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

15 octobre 2019.